En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .

Quelles sont les obligations du conducteur d'un véhicule équipé de systèmes automatisés ? Me Julien Broquet répond aux questions de la RTS dans l'émission On en parle.

Faut-il une peine minimale pour tous les conducteurs commettant un délit de chauffard ? Me Romain Riether s'exprime à ce sujet dans 20minutes.ch

Vous êtes détenteur d'un véhicule avec un moteur PureTech du groupe Stellantis qui présente des défauts ? Me Jacques Roulet s'exprimer au sujet des moyens de déposer plainte en Suisse dans l'émission A BON ENTENDEUR de la RTS.

Vous avez eu un accident avec votre voiture en leasing ? A quoi faut-il faire attention ? Me Jacques Roulet répond aux questions de la journaliste de A BON ENTENDEUR.

Comment éviter les surprises en matière de leasing ? Me Maëlle Roulet vous informe de tous les points à vérifier avant de conclure un contrat de leasing.

Une première en Suisse : la Cour de justice confirme la victoire des Avocats de la route contre AMAG.

Me Romain Riether répond au journal de la Tribune de Genève sur la question de la légalité des groupes telegram pour signaler les radars.

Me Maëlle Roulet s'exprime dans l'émission Forum de la RTS au sujet du scandale de Tesla lié à des images des caméras de véhicules échangées entre les employés de la société.

Nous sommes en Suisse en 2026, il est 12h et vous êtes victime d’un accident sur l’autoroute Genève - Lausanne. L’autre conducteur impliqué est un véhicule: une voiture autonome de niveau 3. Cherchez le coupable...

Le candidat au Conseil d'Etat genevois Pierre Maudet est accusé par un autre automobiliste d'avoir pris la fuite après un accident. Se pose la question de savoir dans quel cas la police peut vous reprocher un délit de fuite ?

Affaire Pierre Palmade. Homicide par négligence ? Peut-on tuer un foetus selon le droit suisse ?

Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.

Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.

Me Maëlle Roulet s'exprime dans le téléjournal de la RSI au sujet des voitures autonomes et de la responsabilité en cas d'accident.

Me Romain Riether s'exprime dans l'émission Forum de la RTS au sujet des voitures autonomes dites de niveau 3. Selon Me Romain Riether, le cadre reste extrêmement limitée aux zones de route où il a des bouchons notamment. Cela est une première étape vers l'automatisation. Me Romain Riether s'exprime également au sujet de la responsabilité des conducteurs et des constructeurs en cas d'accident avec des voitures autonomes.

Me Romain Riether s'exprime dans le 19h30 de la RTS au sujet du jeune homme qui a arnaqué plusieurs personnes en les dépossédant de leur voiture en les poussant à annuler leur carte crise avant de conclure la vente. Selon Me Romain Riether, afin de se protéger il ne faut jamais céder la carte grise ou l'annuler avant de conclure la vente et que la transaction financière soit effectuée.

Me Jacques Roulet s'exprime dans l'émission Mise au point au sujet de l'encaissement des amendes pour excès de vitesse à l'étranger par des sociétés étrangères de recouvrement.

Me Romain Riether s’exprime sur RSI au sujet de l’amende infligée par la Commission de la concurrence (COMCO) à sept revendeurs de véhicules de marque VW dans le Canton du Tessin pour avoir formé un cartel illicite portant sur la vente de véhicule neufs à des clients.

Le Ministère public vaudois a acquitté un conducteur retraité qui avait été pris d'un malaise en voiture. Le cas est rare. Me Romain Riether s'exprime à cet égard dans un article du 20 Minutes.

La LCR est en révision, notamment les peines pour les délits de chauffard. Me Julien Broquet s'exprime à cet égard dans l'émission Forum de la RTS.

Quand peut-on s’attendre à la conduite autonome sur les routes Suisse ? Le Conseil fédéral doit édicter par voie d’ordonnance la conduite autonome. Me Maëlle Roulet s’exprime à ce sujet et répond aux questions du journaliste Christophe Pinol dans un article du journal lematin.ch.

Une voiture de fonction a été flashée à Vésenaz, mais incapable d'identifier le conducteur, le Ministère public a dû se contenter d'amender la société détentrice du véhicule. Me Romain Riether s'exprime dans la Tribune de Genève au sujet de la responsabilité des entreprises pour des excès de vitesse.

Les sanctions pour les motards mal garés. 6200 motos ou scooters amendés pour parcage illicite.

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule.

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule. Me Jacques Roulet s'exprime dans le journal Le Temps au sujet de ce jugement.

Un grand nombre de zones 30 à Genève ne sont pas conformes au droit fédéral. Me Jacques Roulet s'exprime à ce sujet sur lémanbleu.tv

Me Romain RIETHER prend position dans 20 Minutes sur des questions juridiques liées à l'occupation illicite de places de parking privées et sur les moyens juridiques existant.

"Les gens se font piéger. Tout le monde n’a pas les moyens de se battre. Et le Ministère public peut continuer à sévir en toute impunité.» Me Jacques Roulet s’émeut des sanctions prononcées en cas d’excès de vitesse en zones 30, alors que la plupart ne sont pas valides."

Me Jacques Roulet s'exprime dans le journal 20 minutes après avoir obtenu gain de cause en faisant opposition à un ordonnance pénale condamnant un régisseur pour excès de vitesse en zone 30.

"Un téléspectateur a payé des mensualités pendant des mois pour rouler avec une voiture en leasing, pensant en devenir propriétaire à la fin du contrat. A la fin du contrat, il s’est rendu compte qu’en réalité le véhicule restait la propriété de la banque pendant la durée du leasing, et surtout après la fin du contrat. Il n’a donc eu d’autre choix que de rendre la voiture à la banque."

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un conducteur après une manoeuvre jugée hasardeuse. La justice vaudoise s'était basée sur les images d'une caméra accrochée au guidon d'un cyclomoteur. De telles images peuvent être exploitées uniquement en cas de d'infractions graves.

Une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal genevois conclut qu'une VW Touran pollue toujours beaucoup trop après le rappel, au point d'être inapte à la circulation en Suisse !

Est-ce interdit de se parquer sur le côté gauche de la chaussée ? Une société de location de voiture peut-elle s'en prévaloir pour retenir la caution ? Me Jacques ROULET répond à l'émission A Bon Entendeur de la RTS

"La police bernoise dénonce 200 personnes pour avoir indiqué un contrôle dans un groupe de discussion. Rappel des règles."

« Souriez dans les gorges du Seyon » : ce type de phrase lancée sur les réseaux sociaux, qui annonce implicitement un radar, est illégal. Le point sur les pratiques punissables.

A Pont-Rouge, le tram 17 coupe la bande-cyclable. Des usagers ont frôlé l'accident. l'Etat va modifier le marquage.

Faute d'avoir subi avec succès une expertise, une bonne partie de ces tronçons à vitesse réduite échappent à toute surveillance policière. l'ATE se dit stupéfaite.

Une auditrice condamnée à 280 francs dʹamende pour une ampoule de phare dévissée et ayant fait opposition tout en payant pour ne pas subir de suite plus grave a fait recours. La décision du juge vient de tomber: "violation de bonne foi" et donc opposition non recevable.

Un propriétaire malvoyant d’une voiture est-il obligé de dénoncer les gens qui le conduisent en cas d’infraction? C’est la question qu’un auditeur passionné de voitures, mais qui n’est pas en mesure de les conduire, a adressée à l’émission.

Les boitiers électroniques surveillent les faits et gestes des automobilistes, du démarrage du véhicule à la pression de l'huile. Me Julien Broquet s'exprime à cet égard dans le 19h30 de la RTS.

Rémy Pagani est prêt à sévir contre ces engins dont la conformité avec la réglementation suisse suscite le doute.

Se faire interpeller par la police pour un feu de croisement défectueux, c’est un élément de sécurité, on peut y remédier facilement. Mais peut-on s’attendre à recevoir pour cette infraction une amende de 280 francs? C’est ce qui a choqué une auditrice (...).

Les fraudes concernant les véhicules du groupe Volkswagen équipés d’un moteur diesel EA189 ont touché environ 170 000 véhicules en Suisse. Depuis la révélation de ce scandale en 2015, les consommateurs attendent une décision de justice.

Avant, la route se limitait aux voitures et aux deux-roues, motorisés ou non. Aujourd’hui, la mobilité s’est diversifiée: trottinette électrique, rollers, gyropodes, vélos électriques. Comment faire cohabiter tout ce petit monde sur la chaussée? Quels sont les codes à respecter? Peut-on mordre sur le trottoir quand l’espace ne suffit plus?

L'inseguimento è avvenuto nel febbraio di 2 anni fa e ora è arrivata la sentenza: un anno di carcere con la condizionale.

Le policier participait à une course-poursuite avec sirène et feu bleu pour tenter d'intercepter des cambrioleurs considérés comme dangereux lorsqu'il a été flashé.

Le Tribunal de police a retenu le délit de chauffard. L'agent avait pourchassé des cambrioleurs à 126 km/h sur la route d'Annecy.

Plusieurs agents ont été punis par la justice pour excès de vitesse suite à des interventions d'urgence. Pour beaucoup, l'application de la loi pose problème.

Le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse le programme de sécurité routière Via sicura, en vigueur depuis 2013. Jacques Roulet, avocat spécialiste de la circulation routière et membre du réseau des Avocats de la Route, juge ces modifications indispensables.

Pas simple d'acheter une voiture d'occasion quand on n’a pas l’âme d’un mécano! Comment être sûr de ne pas se tromper dans notre choix? A quels détails faut-il faire attention? Et comment vendre soi-même son auto à un prix correct?

L'automobilista ha lamentato di avere atteso troppo tempo prima che gli venisse comunicato per quanto tempo sarebbe rimasto senza patente.

Un multirécidiviste qui aurait voulu être fixé plus vite sur son retrait de permis a saisi la justice. Qui lui a donné raison.

Depuis qu’il a écopé d’un retrait de permis, Gilles, représentant de profession, a installé une dashcam dans sa voiture. Quelle est l’utilité réelle d’un tel dispositif? Cette caméra embarquée a-t-elle changé son comportement dans le trafic Gilles en parle au micro de Théo Chavaillaz.

Les polices de Suisse distribuent un certain nombre d’amendes à des automobilistes, dont les véhicules sont immatriculés à l’étranger, en France notamment. Comment les cantons font-ils pour encaisser les amendes? Question posée par Pierre Tissot de Montezillon.

Le parking du centre médical d’Epalinges (VD) est accessible à tous les automobilistes. Ceux qui ne consultent pas dans le centre se voient facturés cinq fois plus que les autres. C’est le constat d'un auditeur qui a dû payer 170 francs pour 8h de parcage. Si les tarifs et les conditions sont clairement affichés au-dessus de l’automate, la question de la légalité d’une telle pratique se pose. Qui fixe les tarifs et les règlements des parkings?

Les autorités veulent modifier la législation afin de pouvoir installer une caméra à lecture de plaques.

Un auditeur de l'émission On en parle a vu sa voiture endommagée par l'une des bornes rétractables qui régulent l'accès à la vieille-ville de Genève. Une trentaine d'incidents similaires ont été recensés en 2017.

L’accès à la vieille-ville de Genève est régulé par des bornes rétractables. Le principe est simple: la journée, tout le monde peut passer, mais un véhicule à la fois en respectant les feux. Les bornes de la vieille-ville de Genève sont-elles défectueuses? Qui porte la responsabilité en cas d'accident? Et notre auditeur peut-il entretenir l'espoir de se faire dédommager?

Une mésaventure arrivée à un auditeur pose plusieurs questions auxquelles répond Fanny Roulet, avocate spécialiste du droit de la route à Genève. Que faire quand on veut laisser sa voiture sur une aire d'autoroute pour pratiquer le covoiturage mais qu'il n'y a que des zones bleues? Pourquoi les amendes ne sont-elles pas les mêmes si on dépasse la durée limite de parcage que si on ne met pas de disque derrière son pare-brise?

Condamné à un an de prison avec sursis pour délit de chauffard, un policier genevois voit son recours rejeté par le Tribunal fédéral. En janvier 2014, il avait roulé à 132 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h.

Un policier genevois a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir roulé à 132km/h sur un tronçon limité à 50. Les policiers doivent-ils faire preuve de plus de retenue au volant ou la justice est-elle trop stricte?

Une cycliste prise de boisson n’est plus autorisée à pédaler. Le Service vaudois des véhicules n’a, en revanche, pas jugé utile de lui retirer son permis de conduire.

Le procureur général Olivier Jornot a requis la condamnation d’un inspecteur genevois pour un excès de vitesse trop important commis lors d’une course urgente sans sirène enclenchée. La défense parle «d’entrave à l’action policière»

Malgré un feu vert médical, retrouver son permis après un malaise a été tout un chemin de croix.

47% de conducteurs en Suisse financent leur véhicule avec un leasing, favorisant ainsi l'usage plutôt que l’acquisition. Si ce type de crédit est un bon moyen de rouler dans une voiture neuve ou presque, gare aux pièges notamment en cas de coup dur.

Vous étiez en vacances à l’étranger. A votre retour, vous relevez votre courrier et vous y trouvez une amende. Quels sont vos droits en tant que citoyen suisse? Pouvez-vous contester cette amende? Et si vous renoncez à la payer, que risquez-vous?

Qui a droit à un macaron de parcage pour personnes en situation de handicap? Quels facilités offre-t-il? Où se le procurer? Et peut-on en utiliser un quand on n'est pas soi-même conducteur? Suite à la question d'une auditrice, nous nous intéressons aux conditions d'obtention de cette précieuse carte bleue pour les personnes à mobilité réduite.

A l'heure où les groupes se ferment en Valais, l’affaire tourne, ailleurs, au politique avec une motion sous la coupole fédérale réclamant l’impunité pour ces signalements sur des groupes fermés.

Un guide de l'Etat de Genève indique que motos et scooters peuvent être parqués sur les trottoirs. L'Association transports et environnement (ATE) dénonce la promotion d'une pratique illicite.

Un policier a été une nouvelle fois condamné à Genève pour vitesse excessive alors qu'il était en intervention urgente, a appris la RTS. L'affaire relance le débat autour de l'application de Via Sicura à ce type de situations.

Un particulier, qui voulait dénoncer l’attitude d’un automobiliste avec qui il a eu maille à partir, s’insurge de la réaction des forces de l’ordre. Qui assument.

Vous partagez votre voiture tous les matins avec vos collègues pour vous rendre au travail. Mais êtes-vous bien assurés? Que se passe-t-il en cas d'accident si c’est l'un de vos collègues qui est au volant de votre voiture?

Le motard, récidiviste, roulait à 165 km/h au lieu de 80 sur l’autoroute de contournement.

Comment assurer son véhicule en cas d’autopartage? Est-ce que l’on peut inscrire plusieurs conducteurs sur le contrat d’assurance? Qui paie quoi en cas d’accident?

Comment contester une amende de parking sans preuve matérielle? C’est ce que s’est demandé un auditeur après avoir reçu une amende pour un mauvais parcage. Aucune preuve n’a été fournie par le service de contravention, alors que notre auditeur était sûr d’être dans son droit.

La conseillère nationale genevoise UDC écope d’une peine de 100 jours-amende à 450 francs avec trois ans de sursis. Son avocat indique que sa cliente ne fera pas opposition.

Céline Amaudruz risque-t-elle sa carrière politique pour avoir omis d’annoncer qu’elle avait été contrôlée avec 1,9‰ et qu’elle avait appelé Guy Parmelin à l’aide? La question est clairement sur la table

Condamnation d'un chauffard - les précisions de Me Jacques ROULET

Die Genfer Behörden schickten einem Raser einen Strafbefehl nach Argentinien. Auch andere Kantone senden Bussen in ferne Länder.

Un agent de la Police de l’Ouest lausannois s’est posté à plusieurs reprises dans un chantier pour procéder à des contrôles de vitesse. La validité des amendes infligées pourrait être contestée.

Un jeune homme de 24 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis en octobre par le Tribunal de police. Lors d’un accident de scooter, il n’a pas porté secours à un ami blessé qui a fini par mourir.

La condamnation par un procureur d’un détenteur de voiture qui s’est laissé conduire par un ami alcoolisé soulève une question intéressante.

Sur Facebook, des dizaines de pages recensent en temps réel la présence de contrôles de vitesse. Une pratique contestable, mais pas clairement interdite par la législation.

L’automobiliste notifié d’une amende d’ordre n’a pas véritablement d’autre choix que celui de payer son dû. Explications.

Un homme a été reconnu coupable de délit de chauffard. La manière choque son avocat. Le juge n’a rien voulu savoir.

Conséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d’une addiction à l’alcool, récupérer son «bleu» s’apparente à un chemin de croix.

Le nombre de condamnations pour conduite sans permis en Suisse a triplé en dix ans, selon l'Office fédéral de la statistique. L'introduction du permis "deux phases" et de Via Sicura explique ce bond.

Un conducteur de taxi a été puni successivement en France puis en Suisse pour le même excès de vitesse en Corrèze (F).

Un conducteur vient de faire sauter une prune devant la justice. Rien n’empêche d'utiliser un smartphone, tant qu’on n'est pas distrait. Ce qui ouvre la porte à mille interprétations.

Un recours de l’Association vaudoise des auto-écoles bloque la délocalisation, qui n’est toutefois pas abandonnée. "La décision du SAN pourrait avoir été prise en violation des dispositions sur les marchés publics. Elle favorise très nettement un acteur du marché par rapport aux autres".

Le Tribunal cantonal vaudois casse une décision du Service des autos, accusé par l’avocat de l’auteur d’un gros excès de vitesse d’ordonner trop facilement des expertises.

En conformité avec Via sicura, la police n’utilisera plus que l’éthylomètre pour contrôler les automobilistes. Problème: une étude prouve que les résultats sont douteux.

Un justicier hors-la-loi livre les chauffards genevois sur YouTube. Me Jacques ROULET rappel qu'un tel comportement viole la loi sur la protection des données.

"Me Jacques Roulet, avocat de la route à Genève s’exprime sur "Via Sicura"" qui punit sévèrement et de la même manière un chauffard qui met en danger des vies et un conducteur qui ralenti tard sur un tronçon d’autoroute".

Il filme la voiture qui le colle et fait condamner son conducteur. La délation routière en vidéo inquiète la police et la justice. Un avocat spécialisé défend l’utilisation des images privées.

Les étrangers ne payent que rarement les amendes qu'ils reçoivent en Suisse. En résulte un trou conséquent dans les caisses de l’État.

Faut-il payer ses amendes à l'étranger ?

Que risque-t-on à à laisser un convive prendre le volant ? Le point avec Me Tony Donnet-Monay

Quels sont les risques liés aux casques audio en circulant sur la route ? Me Tony Donnet-Monay s'exprime à cet égard dans une émission de la RTS.

Me Tony Donnet-Monay explique qui peut se parquer sur une place "visiteurs" et combien de temps dans l'émission On en parle de la RTS.