Gare aux conducteurs bruyants ! Accélération bruyante, détonations intempestives ou show-off dans un parking, ces comportement sont sanctionnés par des amendes. Me Romain Riether en fait l’explication dans un article du journal Watson.
Quels sont les bruits illégaux au volant ?
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Les vidéos de dashcam peuvent-elles servir de preuve ?
La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.
Une atteinte illicite à la personnalité
Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.
Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.
Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.
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