Driving assistants, semi-autonomous or autonomous vehicles

Levels of vehicle automation

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Les systèmes d’aide à la conduite (assistants de conduite)

Les systèmes d’aide à la conduite (ADAS) sont, en substance, tous les outils électroniques prévus pour faciliter la conduite.

Les assistants de conduite sont aujourd’hui très nombreux, et de plus en plus pointus.

Parmi les plus courants, on trouve notamment :

  • en matière de stationnement : radar et caméra de recul ; caméra 360° ; système de parcage automatisé, avec ou sans prise de contrôle de l’accélérateur ; etc.
  • en matière de vitesse et freinage : limitateurs et régulateurs de vitesse, avec ou sans système adaptatif ; aide au freinage d’urgence et ABS ; freinage automatique d’urgence ; système anticollision ; etc.
  • en matière de direction : aide au maintien de file ; détecteur de trajectoire ; détecteur des conditions d’adhérence.
  • en matière d’alerte : détecteur de piétons ; détecteur de fatigue ; alerte pour franchissement involontaire de ligne ; avertisseur d’angle mort ; alerte de distance de sécurité ; lecteur de panneaux de signalisation ; etc.
  • en matière d’automatisation : arrêt/redémarrage automatique du moteur en cas d’arrêt prolongé ; allumage automatique des feux de croisement ; passage automatique des feux de croisement aux feux de route en cas de croisement ; essuie-vitre automatique avec capteur d’eau, aide au démarrage en côte, etc.

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La responsabilité en cas d’accident

Il n’y a pas de véhicule de niveau 4 ou 5 en Suisse, sous réserve de quelques essais pilotes, en matière de transport public, comme les navettes autonomes en Vieille ville de Sion.

En matière de responsabilité, la législation suisse en matière de circulation routière n’est pas du tout adaptée à la conduite de véhicules semi-autonomes ou autonomes.

Faute de disposition idoine, la règle qui prévaut, également pour les véhicules avec une assistance à la conduite, est donc notamment celle de l’art. 31 al. 1 LCR, qui prévoit que « le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence ».

La Convention de Vienne sur la circulation routière, dont la Suisse est signataire, a été légèrement adaptée en 2016 et prévoit en outre que le véhicule est présumé maîtrisé en cas de manœuvre assurée par un système automatisé d’assistance à la conduite si ce dernier peut être neutralisé ou désactivé par le conducteur et s’il est conforme aux règles fixées dans les prescriptions internationales en matière d’admission.

Ainsi, le conducteur est responsable de tout évènement qui surviendrait sur la route, même s’il est dû à l’absence de fonctionnement d’une assistance à la conduite, sauf si la défaillance l’a physiquement empêché de reprendre le contrôle du véhicule. Cette modification ne décharge toutefois absolument pas le conducteur de sa responsabilité. Il doit en effet, pour respecter la loi, être toujours apte à reprendre la maîtrise de son véhicule, pour respecter les règles de la prudence.

Autrement dit, le conducteur d’une Tesla avec le système Autopilot, qui aurait un accident au motif que l’Autopilot n’aurait pas décelé un obstacle, sera pénalement et civilement responsable de l’accident. Par contre, le conducteur d’un véhicule dont le système de freinage cesse totalement de fonctionner ne sera en principe pas responsable.

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Les modifications législatives à venir

Une révision de la Loi sur la circulation routière a été adoptée par le Parlement en mars 2023 et prévoit une délégation au Conseil fédéral pour réglementer par voie d’ordonnance les questions liées à l’automatisation des véhicules.

Cette délégation de compétence permettra une adoption plus rapide de normes. La Suisse pourra ainsi suivre au plus près les avancées technologiques et législatives internationales et agir rapidement en conséquence.

A titre d’exemple, le Conseil fédéral pourra ainsi déterminer les conditions dans lesquelles un conducteur de véhicule équipé d’un système d’automatisation pourra être déchargé de son obligation de demeurer constamment maître de son véhicule. 

Une telle réglementation constituerait un changement complet de paradigme. En effet, le conducteur demeure aujourd’hui encore tenu de rester maître de son véhicule en tout temps et ne peut décharger sa responsabilité sur un tiers, par exemple en raison d’un dysfonctionnement du système d’automatisation du véhicule.

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