L’affaire du Dieselgate

En automne 2015, le grand public européen apprenait que le constructeur allemand VOLKSWAGEN AG avait triché aux tests des émissions polluantes et qu’ainsi, de nombreux véhicules diesels étaient affectés d’un grave défaut. 

Le 1er octobre 2015, les Avocats de la Route ont déposé une première plainte pénale en Suisse. Aujourd’hui, pas moins de 2000 personnes ont décidé de défendre leurs droits, dont près de 600 par l’intermédiaire des Avocats de la Route. 

La direction de la procédure est assurée par le Ministère public de la Confédération (MPC). Celui-ci a tout d’abord rendu une ordonnance de classement au printemps 2016 avant de se voir imposer la réouverture de l’enquête. C’est en effet à la suite d’un recours formé par les Avocats de la Route, que le Tribunal pénal fédéral a ordonné le reprise de l’instruction dans son arrêt du 30 novembre 2016.

Le MPC a alors enfin collecté des centaines de milliers de données afin de procéder à leur tri et en a séquestré une bonne partie au mois de juillet 2018. Toutefois, malgré les demandes réitérées des Avocats de la Route, les pièces du dossier ne sont toujours pas accessibles aux plaignants à l’heure actuelle.

En août 2019, le Ministère public de la Confédération a interpellé les 180’000 lésés potentiels pour les informer de leurs droits et les inviter à participer à la procédure pénale en cours. A la fin de la même année, les Avocats de la Route ont informé les autorités pénales qu’un nouveau type de moteur diesel (EA288) était manifestement également équipé d’un logiciel truqueur.

Cette procédure est toujours en cours à ce jour.

En parallèle à la procédure pénale et étant donné sa lenteur, les Avocats de la Route ont proposé à leurs clients d’agir également au civil, en vue de mettre plus de pression sur le constructeur allemand ainsi que sur sa partenaire suisse, AMAG. A la même période, les associations de consommateurs (FRC et SKS) amorcent également leurs propres combat judiciaire.

Sur le plan civil, les Avocats de la Route ont donc introduit en octobre 2016 deux procès-pilotes par devant le Tribunal de première instance du canton de Genève.

L’un vise l’indemnisation du propriétaire du véhicule en raison de la moins-value causée par le défaut, l’autre demande le remboursement intégral du véhicule moyennant sa restitution.

Dans ces deux affaires, les Avocats de la Route ont sollicité la production de documents, l’expertise des véhicules incriminés et ont mis en évidence les nombreuses décisions des autorités étrangères qui, toutes, vont dans le même sens : les propriétaires de véhicules équipés du logiciel tricheur doivent être indemnisés.

Pourtant, malgré l’évidence de la tromperie, le combat est difficile et les procédures longues. Les procédures menées par les associations de consommateurs sont au point mort. S’agissant des actions des Avocats de la route, le Tribunal de première instance a notamment refusé l’expertise demandée dans l’un des procès-pilote et jugé que même si la tricherie était notoire, l’existence d’un dommage ne pouvait être établie. Cette décision fera l’objet d’un appel au mois de mai 2020. Dans le second procès-pilote, l’expertise demandée a été admise. Toutefois, le Tribunal a exigé pour celle-ci une avance de frais conséquente de CHF 15’000.- et refusé d’exonérer de frais judiciaires le propriétaire lésé dans cette procédure, au motif qu’il n’était pas protégé par les règles applicables aux consommateurs.

Malgré ces difficultés, les Avocats de la Route n’entendent pas abandonner ce combat et continuent ainsi de mener de front tant les procédures civiles que la procédure pénale, ces deux voies de droit étant complémentaires.

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