En automne 2015, le grand public européen apprenait que le constructeur allemand VOLKSWAGEN AG avait triché aux tests des émissions polluantes et qu’ainsi, de nombreux véhicules diesels étaient affectés d’un grave défaut. 

Le 1er octobre 2015, les Avocats de la Route ont déposé une première plainte pénale en Suisse. Aujourd’hui, pas moins de 2000 personnes ont décidé de défendre leurs droits, dont près de 600 par l’intermédiaire des Avocats de la Route. 

La direction de la procédure est assurée par le Ministère public de la Confédération (MPC). Celui-ci a tout d’abord rendu une ordonnance de classement au printemps 2016 avant de se voir imposer la réouverture de l’enquête. C’est en effet à la suite d’un recours formé par les Avocats de la Route, que le Tribunal pénal fédéral a ordonné le reprise de l’instruction dans son arrêt du 30 novembre 2016.

Le MPC a alors enfin collecté des centaines de milliers de données afin de procéder à leur tri et en a séquestré une bonne partie au mois de juillet 2018. Toutefois, malgré les demandes réitérées des Avocats de la Route, les pièces du dossier ne sont toujours pas accessibles aux plaignants à l’heure actuelle.

En août 2019, le Ministère public de la Confédération a interpellé les 180’000 lésés potentiels pour les informer de leurs droits et les inviter à participer à la procédure pénale en cours. A la fin de la même année, les Avocats de la Route ont informé les autorités pénales qu’un nouveau type de moteur diesel (EA288) était manifestement également équipé d’un logiciel truqueur.

Cette procédure est toujours en cours à ce jour.

En parallèle à la procédure pénale et étant donné sa lenteur, les Avocats de la Route ont proposé à leurs clients d’agir également au civil, en vue de mettre plus de pression sur le constructeur allemand ainsi que sur sa partenaire suisse, AMAG.

A la même période, les associations de consommateurs (FRC et SKS) amorcent également leurs propres combat judiciaire.

Sur le plan civil, les Avocats de la route ont notamment introduit en octobre 2016 un procès-pilote par-devant le Tribunal de première instance du canton de Genève.

Ce procès vise le remboursement intégral du véhicule moyennant sa restitution.

Dans cette affaire, les Avocats de la Route ont sollicité la production de documents, l’expertise du véhicule incriminé et mis en évidence les nombreuses décisions des autorités étrangères qui, toutes, vont dans le même sens : les propriétaires de véhicules équipés du logiciel tricheur doivent être indemnisés.

Pourtant, malgré l’évidence de la tromperie, le combat est difficile et les procédures longues. Les procédures menées par les associations de consommateurs sont au point mort. S’agissant de la procédure des Avocats de la Route, le Tribunal a exigé une avance de frais conséquente de CHF 15’000.- pour ordonner une expertise au motif que le propriétaire n’était pas protégé par les règles applicables aux consommateurs.

Toutefois, cette dépense ne s’est pas avérée vaine car l’expert a confirmé que le véhicule, en dépit d’une procédure de « rappel », continuait à polluer outre mesure au point d’ailleurs qu’il ne devrait même pas être autorisé à circuler en Suisse.

A la suite de cette expertise, le 21 octobre 2021, la détermination des Avocats de la Route a finalement été récompensée : ils ont obtenu une victoire judiciaire. Le Tribunal de première instance du canton de Genève a ainsi invalidé le contrat de vente portant sur un véhicule VW et ordonné à AMAG de restituer le prix de vente à l’acheteur.

Une première en Suisse.

Saisi d’un appel de AMAG, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé la victoire des Avocats de la Route et confirmer le jugeant condamner à rembourser l’acheteur et à récupérer le véhicule.

Dans cet arrêt, la Cour de justice a rappelé que, vu les émissions hors normes du véhicule, la personne qui faisait usage de ce véhicule était susceptible de se voir amender.