Articles

04.07.2020
Me Fanny ROULET-TRIBOLET
L'accompagnateur, bien plus qu'un simple passager
Essentiels pour la formation des élèves conducteurs, les accompagnateurs endossent aussi des responsabilités en cas d’accident. Ils risquent jusqu’à un retrait du permis de conduire. Rappel des règles.
27.02.2020
Me Fanny ROULET-TRIBOLET
Dépasser ou devancer, la confusion peut coûter cher!
Après avoir confirmé le retrait de permis infligé à un automobiliste pour avoir dépassé par la droite, le Tribunal fédéral a rappelé la différence entre dépassement et devancement. Un changement législatif est toutefois imminent
17.02.2020
Avocats de la Route
Les schémas des sanctions
Tous nos schémas ont été mis à jour et des nouveaux schémas ont été créés.
04.11.2019
Me Fanny ROULET-TRIBOLET
La vidéo, preuve souvent irrecevable
Condamnée en première instance sur la base d’une vidéo tirée d’une dashcam, une automobiliste a vu sa sanction annulée par le Tribunal fédéral. La Haute Cour a jugé que les infractions n’étaient, en l’espèce, pas suffisamment graves pour que l’on admette ce moyen de preuve, ici illégal.
25.09.2019
Me Fanny ROULET-TRIBOLET
Un dépassement dangereux est toujours une faute grave
Un dépassement dangereux est une faute grave, même s’il est interrompu à temps. C’est en tous les cas l’avis du Tribunal fédéral dans un arrêt daté de la fi n août. Les autorités cantonales n’étaient pas de cet avis
14.08.2019
Me Fanny ROULET-TRIBOLET
Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles
Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction
19.06.2019
Me Fanny ROULET-TRIBOLET
Le principe de la prudence
Un automobiliste a usé de son droit de priorité de façon musclée, «de bonne guerre», comme il s’est justifié. Ce n’est pas l’avis du Tribunal pénal genevois, qui a sanctionné le conducteur

Le réseau

BRS Avocats
Boulevard des Philosophes 9
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Obrist Lopes & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg