Jeunes conducteurs

A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs sont mis à rude épreuve, du fait de l’entrée en vigueur du programme Via Sicura.

Il est parfois difficile de comprendre comment s’articulent le permis d’élève conducteur, le permis à l’essai et le permis définitif.

Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.

Le permis d’élève conducteur

Ce permis est délivré à la personne qui a réussi l’examen théorique et qui possède les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile.

Il permet à son titulaire de conduire un véhicule automobile accompagné d’une personne âgée de 23 ans au moins qui possède un permis depuis 3 ans au moins, en n’étant plus à l’essai.

Le permis d’élève conducteur est valable 4 mois pour les véhicules automobiles (catégorie A et sous-catégorie A1). Sa validité est prolongée de 12 mois lorsqu’il existe une preuve attestant que l’instruction pratique de base a été accomplie avec succès.

Le permis de conduire à l’essai

Si l’automobiliste obtient son permis de conduire (examen pratique), celui-ci est délivré à l’essai durant une période probatoire de 3 ans.

En cas de commission d’infraction durant la période probatoire :

  • Si le permis de conduire à l’essai est retiré parce que le conducteur a commis une infraction moyennement grave ou grave, la période probatoire est prolongée d’un an ;
  • Le permis de conduire à l’essai devient caduc si son titulaire commet une seconde infraction grave ou moyennement grave durant la période probatoire. Dans ce cas, le conducteur est contraint de recommencer la procédure en sollicitant la délivrance d’un permis d’élève conducteur, ce qu’il ne peut faire qu’après un délai d’attente d’un an à compter de l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant de son aptitude à conduire.

Le permis de conduire définitif

Les jeunes conducteurs l’oublient parfois… Le permis de conduire ne devient pas automatiquement définitif après l’échéance de la période probatoire de 3 ans.

Il convient encore qu’il suive dans un délai de douze mois une formation complémentaire de sept heures à l’issue de laquelle l’organisateur du cours informera l’Autorité administrative par voie électronique de la participation au cours.

Le conducteur qui n’a pas suivi la formation pendant la période probatoire ne peut plus faire usage de son permis à l’essai.

Pour obtenir un permis définitif, il lui faudra dans ce cas de figure demander à l’Autorité administrative une autorisation de conduire qui sera limitée au jour de la formation.

Cette autorisation lui sera accordée pour autant qu’il présente une attestation d’inscription émanant d’un organisateur reconnu.

Si le conducteur renonce à son permis de conduire à l’essai il peut alors demander à l’Autorité administrative de lui délivrer un permis de conduire définitif limité aux catégories spéciales (F, G et M) ainsi qu’à la sous-catégorie A1 s’il possédait déjà cette dernière avant l’expiration de son permis

Attention: le fait de ne pas suivre la formation complémentaire dans le délai de douze mois est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 300.-. Il est toutefois possible de faire valoir des motifs justificatifs pour échapper à cette sanction comme le fait d’avoir séjourné à l’étranger à des fins de formation ou de perfectionnement. 

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