Une révision de la Loi sur le circulation routière a été adoptée et entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Les peines pour la commission d’un délit de chauffard peuvent être réduites pour les chauffeurs non-récidivistes et qui justifient d’un mobile honorable.
Sur le plan pénal, l’auteur du délit de chauffard peut ainsi voir sa peine réduite à moins de 1 an. Le retrait de son permis de conduire peut dans ce cas être inférieur au minimum de 2 ans, mais pas inférieur à 1 an.
Les délits de chauffard commis avant l’entrée en vigueur devront être jugés selon la nouvelle loi, si celle-ci est entrée en vigueur avant le jugement.
