L’indemnisation par l’assurance du tiers responsable (RC)

Celle-ci dépend évidemment de la gravité de vos blessures et surtout, de vos séquelles.

Si l’accident est dû à la faute d’un tiers, son assurance responsabilité civile doit vous indemniser de façon complète, afin de vous remettre, autant que possible, dans la situation financière dans laquelle vous vous seriez trouvé si l’accident n’était pas survenu.

Les principaux préjudices indemnisés sont les suivants:

  • Dommage matériel : Lors d’un accident, des biens sont nécessairement endommagés. Il peut notamment s’agir de votre véhicule, de vos vêtements ou autres effets personnels. Certaines dépenses, tels que des déplacements en taxis pour vos soins, etc., viennent également affecter votre patrimoine. Il s’agit de ce que l’on appelle usuellement le dommage matériel, qui doit être indemnisé par l’assurance du tiers responsable.
  • Frais médicaux : Selon votre couverture d’assurance, il peut arriver qu’une partie des frais médicaux ne soit pas prise en charge par vos assurances maladie ou accident. Par ailleurs, l’assurance accident ne couvre pas les traitements de confort, lorsqu’une amélioration de l’état de santé ne peut plus être attendue. L’assurance du tiers responsable doit alors compléter cette couverture, en indemnisant le solde resté à votre charge.
  • Dommage domestique : La victime d’un accident est généralement empêchée, à tout le moins durant une période donnée, d’effectuer la totalité de ses tâches domestiques, telles que le ménage, les courses, les soins aux enfants, voir l’entretien de son jardin, etc. Ainsi, il est souvent nécessaire de faire appel à des proches, des aides ou d’y consacrer un temps bien plus important pour un même résultat. Ces difficultés sont considérées comme un dommage, que l’assurance du tiers responsable doit également indemniser.
  • Perte de gain : Vos revenus peuvent avoir considérablement diminué en raison de l’accident, de façon provisoire ou durable. En tous les cas, l’assurance responsabilité civile du tiers responsable est tenue de couvrir la différence de revenu imputable à l’accident, en complément des prestations versées par les assurances sociales.
  • Dommage de rente : Lorsque vos revenus diminuent, de façon durable ou définitive, vos cotisations, notamment en matière de rente de vieillesse diminuent. Il en résultera, à terme, une diminution de vos rentes de retraite. Cette différence est également un dommage dont vous pouvez réclamer l’indemnisation.
  • Atteinte à l’avenir économique : Un accident grave avec des séquelles peut mettre en péril votre avenir professionnel. Même en l’absence de perte de gain ou d’emploi dans l’immédiat, des séquelles graves peuvent, à terme, limiter votre progression professionnelle ou accroître votre risque de chômage. Ces risques sont également pris en charge et indemnisés de façon statistique.
  • Tort moral : Un accident a également de lourdes conséquences morales. Le traumatisme de l’accident, cumulé aux souffrances induites par le traitement et les éventuelles séquelles physiques, tout comme la perte de possibilités de loisirs, tels que le sport, sont source d’une souffrance morale reconnue. Elles sont ainsi sujettes à une indemnisation, sous la forme de l’octroi d’un tort moral.
  • Vos frais d’avocat : Les frais d’avocat sont également une dépense que vous subissez en lien avec l’accident dont vous avez été victime. Vous êtes donc également légitimé à en réclamer la prise en charge par l’assurance RC du tiers responsable. En pratique, les assurances acceptent en principe de rembourser vos frais d’avocats, et ceux-ci pourront être entièrement couverts, si votre dommage final est suffisant.

Les prétentions émises auprès des assureurs sont souvent l’objet de difficiles négociations. Mais lorsque les assureurs doivent négocier avec des avocats spécialisés, il est fréquent que les négociations débouchent sur des accords favorables aux victimes de la route. Dans de plus rares cas, une procédure en dommages-intérêts devant les tribunaux civils est nécessaire.

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