Alcool au volant

Qualification de l’infraction

Pour les conducteurs avec un permis définitif, il s’agit, tant sur le plan pénal que sur le plan administratif :

  • D’un comportement licite, lorsque le taux d’alcoolémie est inférieur à 0.25 mg/l (haleine) ou 0.5 ‰ (dans le sang)
  • D’une infraction légère, lorsque le taux d’alcoolémie est inférieur à 0.4 mg/l ou 0.8 ‰
  • D’une infraction grave, lorsque le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0.4 mg/l ou 0.8 ‰.

A noter que depuis 2014, la loi a instauré une force probante accrue du contrôle au moyen de l’éthylomètre, dont les résultats peuvent être reconnus par la signature de l’intéressé et exploité par un tribunal pour des valeurs à partir de 0,80 pour mille ou plus. La prise de sang n’est ainsi plus effectuée qu’exceptionnellement (par ex. à la demande de la personne examinée ou en cas de suspicion de consommation de stupéfiants).

Schéma :

Les sanctions en matière d’alcool au volant répondent également à un schématisme, relativement similaire à celui prévu en matière d’excès de vitesse, synthétisé dans le schéma suivant :

alcool sanctions pnales-et-administratives
Télécharger le schéma

Expertise

Depuis le 1er juillet 2014, une enquête sur l’aptitude à la conduite sera ordonnée systématiquement en cas de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool supérieur à 1.6 ‰. L’autorité fera exécuter des tests permettant de déterminer l’habitude à l’alcool et la consommation des derniers mois, en se basant notamment sur une analyse des cheveux.

Cumul d’infractions

Lorsque le taux est inférieur à 0,4 mg/l de sang ou à 0,8 ‰, sans autre infraction aux règles de la circulation routière, constitue une infraction légère au sens du droit administratif (art. 16a, al. 1, let. c, LCR). Par contre, l’infraction est qualifiée de moyennement grave si le contrevenant commet simultanément une autre infraction légère aux règles de la circulation routière (art. 16b, al. 1, let. b, LCR). 

Lorsque le taux est par contre égal ou supérieur à 0, 4 mg/l de sang ou 0,8 ‰, l’infraction est automatiquement qualifiée de grave, même si aucune autre infraction n’est commise simultanément.

Jeunes conducteurs et professionnels

Depuis le 1er janvier 2014, une interdiction de consommer de l’alcool pour les groupes de personnes présentant un risque particulier, a été introduite. Ainsi, pour les conducteurs professionnels (moniteurs d’auto-école, conducteurs de poids lourds ou de bus, chauffeurs et taxis), les conducteurs avec un permis d’élève conducteur (et leur accompagnant) ou ayant un permis à l’essai, le comportement est qualifié d’infraction dès qu’un taux d’alcoolémie est constaté.

On considère qu’un taux d’alcoolémie est établi dès que la concentration d’alcool est égale ou supérieur à 0,05 mg/l ou 0,10 ‰.

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