Questions fréquentes

Puis-je éviter un retrait de mon permis de conduire, si je dois conduire pour mon travail ?

La durée du retrait du permis de conduire ne peut pas être différente pour la conduite privée, de loisirs, et pour la conduite professionnelle. Le retrait de votre permis va donc affecter l’un et l’autre. Toutefois, l’Autorité administrative pourra tenir compte du fait que vous devez conduire professionnellement, en limitant la durée du retrait au minimum prévu par la loi.

Attention, l’Autorité ne peut néanmoins pas aller en-deçà du minimum légal. Ainsi, si la durée minimale du retrait est par exemple d’un mois, un retrait d’un mois sera de toute manière prononcé, même si vous avez besoin de votre permis de conduire pour effectuer votre travail.

Comment obtenir une réduction de la durée de mon retrait de permis de conduire ?

Selon le type d’infraction commise, la loi fixe une durée minimale du retrait de conduire. Les autorités administratives sont donc tenues de prononcer la durée de retrait prévue par la loi. Vous ne pourrez donc pas solliciter une diminution de la durée légale de retrait. Les autorités administratives peuvent par contre prononcer une durée de retrait de permis

plus longue que la durée minimale prévue par la loi, si des circonstances le justifient.

Si aucune circonstance ne justifie à votre sens la durée du retrait qui a été prononcée à votre encontre, contactez rapidement un avocat afin qu’il examine les chances de succès d’un éventuel recours contre la décision.

Durant combien de temps mon retrait de permis de conduire est inscrit au registre SIAC ?

Le SIAC (anciennement ADMAS) est un registre dans lequel toute mesure administrative prise à votre encontre dans le cadre de la circulation routière est enregistrée. Les données relatives aux retraits d’admonestation sont effacées

du registre SIAC dix après leur échéance. D’autres délais d’effacement s’appliquent pour les autres types de mesures.

En cas de doute, prenez conseil auprès d’un avocat.

En cas de retrait préventif, suis-je obligé de me soumettre à une expertise médicale ?

Le retrait préventif ordonné en raison de doutes sur votre aptitude à la conduite est en principe assorti d’une obligation de se soumettre à une expertise médicale et/ou psychologique. Celle-ci a pour but de déterminer si vous véritablement apte ou non à la conduite.

Dès lors, si vous refusez de vous y soumettre, le retrait de permis préventif ne sera pas levé. Il arrive toutefois que la décision de retrait préventif vous semble injustifiée. Dans cette hypothèse, prenez conseil auprès d’un avocat.

Je suis titulaire d’un permis de conduire à l’essai et ai commis une infraction. Quelles peuvent être les conséquences en lien avec mon permis ?

Votre permis de conduire peut être retiré. Dans un tel cas, la période probatoire sera prolongée d’un an. Si vous commettez une

seconde infraction entraînant un retrait durant la période probatoire, votre permis de conduire à l’essai deviendra caduc

Mon permis de conduire à l’essai est caduc. Comment retrouver mon permis de conduire ?

Vous devez recommencer la procédure en sollicitant la délivrance d’un permis d’élève conducteur.

A noter toutefois que vous pourrez effectuer cette demande seulement dans un délai d’un an à compter de la dernière infraction et uniquement sur la base d’une expertise psychologique.

J’ai oublié de suivre la formation deux phases durant la période probatoire de trois ans. Que faire ?

Vous pouvez la rattraper dans un délai supplémentaire de trois mois.

Si vous ne l’avez pas fait à l’issue de ce délai, vous serez contraint de redemander un permis d’élève conducteur.

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