Schéma 1 : Excès de vitesse
Les informations contenues dans nos schémas, à l’instar de toutes les informations sur notre site internet, sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent en aucun cas le contact avec un avocat, qui seul saura vous conseiller utilement en fonction de votre situation personnelle et des circonstances propres de votre infraction.
Sanctions administratives :
Les sanctions administratives mentionnées dans ce schéma sont des minimas légaux en-deçà desquels les autorités ne peuvent pas aller. Elles conservent toutefois la liberté de prononcer des sanctions plus lourdes en fonction de la faute commise et de l’ensemble des circonstances.
En cas d’antécédents dans les 10 ans, les minimums légaux peuvent être augmentés. Voir à ce sujet la page sur le retrait du permis et le schéma 3, intitulé « influence des antécédents sur les sanctions administratives ».
En cas de permis à l’essai, un premier retrait entraîne une prolongation de la période probatoire pour un an. La seconde infraction entraîne l’annulation du permis à l’essai.
Sanctions pénales :
Les sanctions pénales mentionnées dans les schémas 1 et 2 le sont à titre indicatif et correspondent aux recommandations de la Conférence des Procureurs de Suisses (CPS). Les autorités de poursuites pénales conservent néanmoins la liberté de prononcer des sanctions selon leur libre appréciation de la faute, de l’ensemble des circonstances et des antécédents.
Les sanctions pénales en jours-amende ou en peines privatives de liberté sont en principe toujours prononcées avec sursis si vous n’êtes pas récidiviste, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer les jours-amende ou à exécuter de la prison, sauf si vous récidivez et que le sursis est révoqué. Dans ce cas toutefois, les Procureurs ou les Juges infligent en plus une amende, à titre de sanction immédiate.
Si vous avez des antécédents, le droit pénal prévoit que votre sanction sera augmentée. Vous risquez également que le sursis ne soit plus accordé après une deuxième ou une troisième infraction, en particulier si elles ne sont pas espacées dans le temps.