Avertisseurs de radar

Les détecteurs de radars

L’article 98a al. 1 let. a LCR punit de l’amende quiconque « importe, promeut, transmet, vend, remet ou cède sous une autre forme, installe, emporte dans un véhicule, fixe sur celui-ci ou utilise de quelque manière que ce soit des appareils ou des dispositifs conçus pour compliquer, perturber, voire rendre inefficace le contrôle officiel du trafic routier« .

Ainsi, les détecteurs de radar sont interdits. L’importation d’un tel appareil est déjà punissable. Aucun dispositif permettant de perturber le fonctionnement du contrôle officiel du trafic routier n’est autorisé.

Avertir les autres usagers par d’autres dispositifs (Whatsapp, réseaux sociaux, etc.)

A teneur de l’art. 98a al. 3 LCR, il est également interdit d’avertir publiquement les autres usagers de la route d’un contrôle officiel du trafic, soit, par exemple, de la présence d’un radar.

La loi vise ici notamment les avertissements diffusés par les médias, mais également les avertissements en particuliers, via des groupes de messagerie ou les réseaux sociaux ainsi que d’autres procédés, moins courants, tels que la mise en place d’un panneau au bord de la route pour avertir les autres usagers de l’imminence d’un contrôle.

La notion d’avertissement « public »

Il faut évidemment que l’avertissement soit public. Or, il n’est pas forcément aisé de savoir à partir de quand une annonce dans un groupe Whatsapp ou sur les réseaux sociaux est publique.

Cette notion s’interprète en effet de cas en cas, selon un ensemble de circonstances, telles que le nombre de personnes concernées ou participantes, mais aussi les liens entre ces personnes.

Ainsi, il n’est pas proscrit d’avertir un ou des proches pour informer d’un contrôle. En revanche, il a été admis que la participation à un groupe WhatsApp de large diffusion et dont la seule finalité est de prévenir de la présence de contrôles routiers était punissable.

Enfin, une annonce sur les réseaux sociaux est généralement toujours qualifiée de publique et, de ce fait, punissable, même si le profil est privé. En effet, on considère que, compte tenu des possibilités de partage de l’information et du nombre important d' »amis » que l’on a sur ces réseaux, les personnes averties ne sont jamais limitées à un petit groupe de proches.

En cas de doute, mieux vaut s’abstenir !

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