Vélo électrique 45 km/h

Le vélo électrique rapide (max 45 km/h avec assistance au pédalage) est considéré comme un cyclomoteur, soit l’équivalent des fameux « vélomoteurs, boguets ou encore mobylettes » des années 80 et 90.

Ces cyclomoteurs sont soumis à certaines règles particulières. Ainsi, contrairement au vélo, le cyclomoteur doit être immatriculé et avoir fait l’objet d’une réception par type.

Un permis de conduire, de catégorie M (automatique en cas de permis voiture B), est obligatoire, de même que le port du casque. En raison de cette obligation de permis de conduire, le vélo électrique rapide ne peut en principe pas être conduit en cas de retrait de permis, sauf si l’autorité autorise expressément la conduite de la catégorie M malgré le retrait dans sa décision.

Il a par ailleurs un statut hybride en ce qui concerne les règles de la circulation routière. En effet, il bénéficie des aménagements pour les cycles, telles que les zones réservées aux cycles, l’usage des pistes cyclables, l’autorisation de remonter les files de voiture par la droite, etc.

Par contre, dans un arrêt récent (6B_451/2019) le Tribunal fédéral a décidé de soumettre les vélos électriques rapides aux dispositions pénales applicables pour tous les autres véhicules. Ainsi, en cas d’infraction, les conducteurs de vélos électriques rapides seront sanctionnés comme des conducteurs ordinaires.

En cas d’infraction commise avec un vélo électrique rapide entrainant un retrait de permis de conduire l’Autorité administrative prononce un retrait applicable à toutes les catégories spéciales. Cela signifie qu’en cas d’accident en vélo électrique rapide la conduite de ces véhicules peut vous être interdite sans pour autant que votre droit de conduire des véhicules automobiles n’en soit nécessairement affecté.

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