Contact
Le réseau
Réseau de spécialistes
Les avocats du réseau
Contact
Bureau de Genève
Bureau de Vaud/Valais
Bureau de Neuchâtel/Jura
Bureau de Fribourg
Victime d’accident
Que faire ?
L’aide d’un avocat
Assurances impliquées
L’indemnisation par l’assurance du tiers responsable (RC)
Frais d’avocats
Victime d’accident – Questions fréquentes
Infractions
Types d’infractions
Via Sicura
Le 1er octobre 2016
Le 1er janvier 2016
Le 1er janvier 2015
Le 1er janvier 2014
Le 1er janvier 2013
Excès de vitesse
Délit de chauffard
Alcool au volant
Auteur d’un accident
Dommages matériels
Dommages corporels
Procédures et sanctions
Procédure pénale
Procédure administrative
Le recours à un avocat
Les Frontaliers
Infractions à l’étranger
Schémas
Infractions – Questions fréquentes
Retrait du permis
Les différents retraits
Avertissement
Retrait ordinaire
Retrait préventif et de sécurité
Retrait définitif
Système des cascades
L'aide d'un avocat
Les examens médicaux
Jeunes conducteurs
Frontaliers
Retrait du permis à l’étranger
Schémas
Retrait du permis – Questions fréquentes
Contrats
Achat et vente
Défauts et garanties
Leasing et crédits
Le leasing
Le crédit à la consommation
Contrats – Questions fréquentes
Cycles & co
Classifications et catégories
Trottinettes, skates et rollers
Vélos ordinaires
Segways, skate électrique et smartwheels
Vélo électrique 45 km/h
Vélos électriques 25 km/h et trottinettes électriques
Cycles & co – Questions fréquentes
E-Mobilité
Caméras embarquées
Avertisseurs de radar
Driving assistants, semi-autonomous or autonomous vehicles
Dieselgate
L’affaire du Dieselgate
Défendez vos droits
Accès réservé – procédure pénale
Accueil
Historique détaillé
Tous les documents
Accès réservé – procédure civile
Accueil
L’action minutoire en détail
L’action rédhibitoire en détail
Tous les documents – Procédure civile
Procédure civile – Questions fréquentes
Médias
Schémas
Tous les schémas
Schéma 1 : Excès de vitesse
Schéma 2 : Alcool
Schéma 3 : Antécédents et retraits en cascade
Schéma 4 : Vélos, trottinettes & Co
Schéma 5 : Automatisation des véhicules
Actualités
Interventions médiatiques
Articles
Le réseau
Réseau de spécialistes
Les avocats du réseau
Contact
Bureau de Genève
Bureau de Vaud/Valais
Bureau de Neuchâtel/Jura
Bureau de Fribourg
Victime d’accident
Que faire ?
L’aide d’un avocat
Assurances impliquées
L’indemnisation par l’assurance du tiers responsable (RC)
Frais d’avocats
Victime d’accident – Questions fréquentes
Infractions
Types d’infractions
Via Sicura
Excès de vitesse
Délit de chauffard
Alcool au volant
Auteur d’un accident
Procédures et sanctions
Les Frontaliers
Infractions à l’étranger
Schémas
Infractions – Questions fréquentes
Retrait du permis
Les différents retraits
Les examens médicaux
Jeunes conducteurs
Frontaliers
Retrait du permis à l’étranger
Schémas
Retrait du permis – Questions fréquentes
Contrats
Achat et vente
Défauts et garanties
Leasing et crédits
Contrats – Questions fréquentes
Cycles & co
Classifications et catégories
Trottinettes, skates et rollers
Vélos ordinaires
Vélos électriques 25 km/h et trottinettes électriques
Vélo électrique 45 km/h
Segways, skate électrique et smartwheels
Cycles & co – Questions fréquentes
E-Mobilité
Caméras embarquées
Avertisseurs de radar
Driving assistants, semi-autonomous or autonomous vehicles
Dieselgate
L’affaire du Dieselgate
Défendez vos droits
Accès réservé – procédure pénale
Accès réservé – procédure civile
Médias
Schémas
Tous les schémas
Schéma 1 : Excès de vitesse
Schéma 2 : Alcool
Schéma 3 : Antécédents et retraits en cascade
Schéma 4 : Vélos, trottinettes & Co
Schéma 5 : Automatisation des véhicules
Actualités
Interventions médiatiques
Articles
Le réseau
Réseau de spécialistes
Les avocats du réseau
Contact
Bureau de Genève
Bureau de Vaud/Valais
Bureau de Neuchâtel/Jura
Bureau de Fribourg
Bureau de Fribourg
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
+41 26 422 80 80
fribourg@avocats-route.ch
Voir dans Google Map
Route de Beaumont 20, 1700 Fribourg, Suisse
Me Christophe SANSONNENS
sansonnens@avocats-route.ch
Me Charles GUERRY
guerry@avocats-route.ch
Flash info
Voiture autonome, quelles décharges pour quelles responsabilité ?
02.07.2024
Lire la suite
La vigilance des conducteurs de véhicules automatisés
11.06.2024
Lire la suite
Assouplissement versus durcissement des peines pour délit de chauffard
04.03.2024
Lire la suite