Excès de vitesse

Le degrés de gravité

Il existe trois degrés de gravité différents en matière pénale, soit la faute légère, la faute grave et le délit de chauffard. En matière administrative, la gravité de la faute se décline en cinq degrés, soit la faute très légère, la faute légère, la faute moyennement grave, la faute grave et le délit de chauffard.

Un schématisme rigide

Les autorités n’ont que très peu de marge de manœuvre en matière d’excès de vitesse. Depuis fort longtemps, le Tribunal fédéral impose un schématisme, jugé nécessaire pour des raisons d’égalité de traitement au sein de la Confédération, en ce qui concerne la qualification de la gravité de la faute. Ainsi, sous réserve de circonstances particulières, la gravité du comportement dépend essentiellement du type de route considéré et de l’ampleur de l’excès de vitesse.

Un même schématisme est également recherché en ce qui concerne la quotité de la peine infligée. Des recommandations en matière de sanctions pénales ont ainsi été établies par la Conférence des Procureurs Suisse (CPS). La quotité de la peine reste néanmoins soumise à l’appréciation de l’autorité pénale saisie du dossier. Ces recommandations ne sont par ailleurs pas obligatoires et certains cantons s’en écartent, à l’instar du Canton de Genève qui se montre particulièrement sévère.

Compte tenu du schématisme imposé par le Tribunal fédéral, la qualification de l’infraction et la sanction qui en découle peuvent être synthétisées dans le schéma suivant :

Télécharger le schéma

Gravité et sanctions sous l’angle pénal (sans antécédents)

Les sanctions pénales en jours-amende ou en peines privatives de liberté sont en principe toujours prononcées avec sursis, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer les jours-amende ou à exécuter une peine privative de liberté (peine de prison), sauf si vous récidivez et que le sursis est révoqué. Dans ce cas toutefois, les Procureurs ou les Juges infligent en plus une amende, à titre de sanction immédiate.

Si vous avez des antécédents, le droit pénal prévoit que votre sanction sera augmentée. Vous risquez également que le sursis ne soit plus accordé après une deuxième ou une troisième infraction, en particulier si elles ne sont pas espacées dans le temps.

Sous l’angle pénal, l’excès de vitesse est considéré comme une infraction (très) légère, sanctionnée par une simple amende d’ordre sans émolument lorsqu’il est :

  • Inférieur ou égal à 15 km/h sur une route en localité ou en zone 30 ;
  • Inférieur ou égal à 20 km/h sur une route hors localité ou sur une semi-autoroute ;
  • Inférieur ou égal à 20 km/h sur une route hors localité ou sur une semi-autoroute.
  • Inférieur ou égal à 25 km/h sur une autoroute ordinaire (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est considéré comme une infraction légère, sanctionnée par une contravention avec émoluments, lorsqu’il est :

  • Égal ou supérieur à 16 km/h sur une route en localité ou en zone 30
  • Égal ou supérieur à 21 km/h sur une route hors localité
  • Égal ou supérieur à 26 km/h sur autoroute ordinaire (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est par contre qualifié d’infraction grave et sanctionné par une peine pécuniaire inscrite au casier judiciaire, lorsqu’il est :

  • Égal ou supérieur à 25 km/h sur une route en localité ou en zone 30
  • Egal ou supérieur à 30 km/h sur une route hors localité ou sur une semi-autoroute
  • Egal ou supérieur à 35 km/h sur une autoroute en conditions ordinaires (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est enfin qualifié de délit de chauffard (ou de « violation fondamentale des règles de la circulation routière ») lorsqu’il atteint :

  • 40 km/h, là où la vitesse est limitée à 30 km/h
  • 50 km/h, là où la vitesse est limitée à 40 ou 50 km/h
  • 60 km/h, là où la vitesse est limitée à 60, 70 ou 80 km/h
  • 80 km/h, lorsque la vitesse est limitée à 100 ou 120 km/h

Gravité et sanctions sous l’angle administratif (sans antécédents)

L’excès de vitesse est une infraction (très) légère, qui ne fait l’objet d’aucune sanction lorsqu’il est :

  • Inférieur ou égal à 15 km/h sur une route en localité ou en zone 30
  • Inférieur ou égal à 20 km/h sur une route hors localité ou sur une semi-autoroute
  • Inférieur ou égal à 25 km/h sur une autoroute ordinaire (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est considéré comme une infraction légère, sanctionnée par un avertissement lorsqu’il est :

  • Égal ou supérieur à 16 km/h sur une route en localité ou en zone 30
  • Égal ou supérieur à 21 km/h sur une route hors localité
  • Égal ou supérieur à 26 km/h sur autoroute ordinaire (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est qualifié d’infraction moyennement grave et sanctionné par un retrait de permis d’au moins 1 mois lorsqu’il est :

  • Égal ou supérieur à 20 km/h en zone 30
  • Égal ou supérieur à 21 km/h sur une route en localité
  • Égal ou supérieur à 26 km/h sur une route hors localité ou sur une semi-autoroute
  • Égal ou supérieur à 31 km/h sur une autoroute en conditions ordinaires (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est par contre qualifié d’infraction grave et sanctionné par un retrait de permis d’au moins 3 mois lorsqu’il est :

  • Égal ou supérieur à 25 km/h sur une route en localité ou en zone 30
  • Égal ou supérieur à 30 km/h sur une route hors localité ou sur une semi-autoroute
  • Égal ou supérieur à 35 km/h sur une autoroute en conditions ordinaires (hors travaux, sortie, échangeur, etc.)

L’excès de vitesse est enfin qualifié de délit de chauffard (ou de « violation fondamentale des règles de la circulation routière ») et fait l’objet d’un retrait du permis d’au moins 2 ans lorsqu’il atteint :

  • 40 km/h de dépassement, là où la vitesse est limitée à 30 km/h
  • 50 km/h de dépassement, là où la vitesse est limitée à 40 ou 50 km/h
  • 60 km/h de dépassement, là où la vitesse est limitée à 60, 70 ou 80 km/h
  • 80 km/h, là où la vitesse est limitée à 100 ou 120 km/h

Les retraits en cascade en cas d’antécédents

Toute sanction administrative (avertissement ou retrait de permis) est enregistrée dans le Système d’Information relatif à l’Admission à la Circulation (SIAC), cela pendant une durée de dix ans.

La loi sur la circulation routière prévoit une augmentation de la durée minimale du retrait obligatoire en cas d’antécédents dans les 2, 5 ou 10 ans selon les gravités respectives de la précédente infraction et de l’infraction nouvellement commise.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page sur le retrait du permis et notre schéma sur les retraits en cascade.

Flash info

VW - Expertise et inefficacité des rappels
07.10.2020
Lire le communiqué de presse
Voiture de location - une franchise injustement retenue
25.08.2020
Accéder à l'émission
L'accompagnateur, bien plus qu'un simple passager
04.07.2020
lire la suite