Schéma 4 : Vélos, trottinettes & Co
Les informations contenues dans nos schémas, à l’instar de toutes les informations sur notre site internet, sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent en aucun cas le contact avec un avocat, qui seul saura vous conseiller utilement en fonction de votre situation personnelle et des circonstances propres de votre infraction.
Les règles de circulation applicables
Trottinette, planche à roulette (skate), patin à roulette (rollers) et vélos d’enfants
Les trottinettes, les planches à roulette, les patins à roulette ainsi que les vélos d’enfant sont qualifiés d’engins assimilés à des véhicules. Ils doivent ainsi respecter les règles de la circulation routière applicables aux piétons. (détails)
Vélo ordinaire, vélo électrique lent et trottinette électrique
Le vélo, le vélo électrique lent (max 25km/h avec assistance au pédalage) et la trottinette électrique (si elle dispose d’un cadre, d’un guidon, de roues solides, d’un guidon et de fourches) sont des gyropodes légers.
Ils doivent respecter les règles applicables aux cycles, soit circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la droite de la chaussée. Ils sont soumis aux mêmes règles ordinaires de la circulation, sous réserve d’amendes d’ordre moins onéreuses et de certaines facilités. (détails)
Vélo électrique rapide
Le vélo électrique rapide (max 45 km/h avec assistance au pédalage) est considéré comme un cyclomoteur. Il doit être immatriculé et avoir fait l’objet d’une réception par type. Un permis de conduire, de catégorie M est obligatoire, de même que le port du casque.
Il a par ailleurs un statut hybride en ce qui concerne les règles de la circulation routière. En effet, il bénéficie des aménagements pour les cycles mais sera sanctionné comme un conducteur ordinaire pour la plupart des infractions commises (6B_451/2019). (détails)
Segways
Les segways sont des gyropodes électriques, admis sur la voie publique s’ils sont homologués et immatriculés. Ils sont globalement soumis aux mêmes règles que celles applicables aux vélos électriques légers et aux trottinettes électriques. (détails)
Planches à roulette électriques et smartwheels
Les planches à roulette électriques et les smartwheels ne disposent actuellement pas d’une réception par type et ne remplissent pas les exigences techniques de cette catégorie de véhicules, du fait notamment de l’absence de guidon. Ils sont donc interdits sur la voie publique. (détails)