Leasing et crédits
L’achat d’un véhicule est, dans la plupart des cas, une décision aux conséquences financières importantes.
Il est donc fondamental, avant de procéder à l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, de réfléchir à son mode de financement (achat au comptant, achat à tempérament, crédit privé, leasing).
On parle d’achat au comptant si le véhicule automobile est payé, en principe en une fois, en liquide ou par virement bancaire, sans qu’il soit fait appel à des fonds de tiers (banque, société de leasing, etc.).
On parle d’achat à tempérament (ou de vente par acomptes) lorsque le prix de vente, au lieu d’être payé en une fois, fait l’objet d’une succession de versements partiels opérés avant ou après la livraison du véhicule.
Par le crédit privé, l’acheteur, grâce à la somme mise à sa disposition par une banque ou un organisme de crédit, peut s’acquitter du prix de vente du véhicule comme s’il payait au comptant. Il devra toutefois s’acquitter, en plus du prix de vente, des intérêts représentants le coût du financement du capital prêté. Cette solution, qui peut paraître de prime abord avantageuse si l’acheteur ne dispose pas immédiatement des fonds nécessaires, a toutefois un coût important dans la mesure où les intérêts représentent, en fin de compte, un pourcentage élevé du coût total du véhicule.
Le leasing
Définition
Le leasing, institution largement utilisée en Suisse, est pourtant un contrat qui n’est pas prévu par le droit suisse et qui emprunte des caractéristiques de plusieurs contrats : le bail, la vente, le crédit à la consommation, voire le mandat.
Le contrat de leasing met en relation trois parties :
- Le preneur de leasing : l’automobiliste ;
- Le donneur de leasing : l’institut de leasing ;
- Le vendeur du véhicule ou la personne qui met à disposition le véhicule : le garagiste.
Contrairement aux croyances populaires, le preneur de leasing ne devient pas propriétaire de son véhicule, mais ne possède qu’un droit à l’usage du véhicule, au même titre qu’un locataire a un droit d’usage de l’appartement qu’il loue.
Ainsi, le garagiste vend le véhicule à l’institut de leasing, qui le loue au consommateur. L’institut de leasing, qui a quant à lui acheté le véhicule, en est formellement le propriétaire. Même si le preneur de leasing est inscrit sur le permis de circulation du véhicule comme détenteur, il s’agit-là d’une détention administrative, mais qui ne fait pas de lui un propriétaire du véhicule.
Les types de leasing
Il y a principalement trois types de leasing, selon les conditions prévues dans le contrat :
- de « pure location » : le véhicule doit être restitué à la fin du contrat. L’automobiliste n’en devient donc jamais propriétaire ;
- avec « option d’achat » : à la fin du contrat, l’automobiliste peut soit restituer le véhicule, soit l’acquérir en s’acquittant de la valeur résiduelle prévue dans le contrat ;
- le « leasing-vente » : l’automobiliste devient automatiquement propriétaire du véhicule à la fin du contrat, sans avoir à payer une quelconque valeur résiduelle supplémentaire.
Il est recommandé au consommateur de s’informer avant la signature du contrat sur le type de leasing proposé, notamment par la lecture attentive des conditions générales annexées au contrat.
La protection du consommateur (preneur de leasing)
Le leasing est soumis, sous certaines conditions, à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), destinée à protéger le consommateur.
Il s’agit des leasings portant sur des véhicules d’une valeur inférieure à CHF 80’000.-, qui prévoient une augmentation des redevances (soit des loyers) en cas de résiliation anticipée et qui ont été conclus pour un usage privé du véhicule par un organisme agissant professionnellement.
La loi sur le crédit à la consommation prévoit un certain nombre de règles à respecter pour qu’un contrat de leasing soit valable :
- le preneur de leasing dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la conclusion du contrat ;
- le contrat de leasing doit être écrit ;
- c’est seulement en cas de non-paiement de trois redevances mensuelles que le contrat de leasing peut être annulé, le preneur de leasing devant alors restituer le véhicule ;
- le donneur de leasing (l’institut financier ou la banque) a le droit d’être indemnisé en cas de résiliation anticipée du leasing.
La LCC ne pose que des règles de base, qui sont toutefois largement insuffisantes pour protéger le consommateur : elle oblige le donneur de leasing à intégrer dans le contrat une tabelle, permettant au consommateur de savoir quel sera le prix d’une résiliation anticipée. La loi n’indique en revanche pas quels chiffres sont admissibles, ce qui donne lieu à de nombreux abus, contre lesquels les preneurs de leasing ne sont pas suffisamment avertis.
Le coût d’un leasing
Le leasing n’est pas une solution financièrement intéressante pour les personnes qui ont les moyens de payer au comptant. L’achat en espèces reste en effet la solution la moins onéreuse, sauf si le taux d’intérêt du leasing se situe entre 1 et 1,5%.
Au niveau de l’impôt sur la fortune et sur le revenu, les clients privés ne peuvent ni déduire leur dette ni déduire les intérêts, puisque le contrat de leasing est avant tout un contrat de location. Les indépendants et les clients commerciaux bénéficient toutefois de cet avantage fiscal.
Le principal danger du leasing : la résiliation anticipée du contrat
Les mensualités convenues entre le preneur et le donneur de leasing sont fixées en fonction de la durée du contrat de leasing. Plus le contrat est de courte durée, plus les mensualités seront élevées.
Les tabelles imposées par la LCC prévoient des facteurs de recalcul des loyers de leasing en cas de résiliation anticipée. Ces facteurs sont calculés en tenant compte du fait qu’en début de contrat, la perte de valeur du véhicule est plus grande qu’à la fin du contrat. En effet, ces facteurs tiennent compte de la dépréciation du véhicule dans le temps.
Or, un véhicule perd plus de valeur durant les premiers mois. Dès lors, ces facteurs de conversion permettent au donneur de leasing de se faire indemniser du risque de perte de valeur du véhicule. Le système prévoit en cas de résiliation anticipée que les mensualités soient recalculées de manière à tenir compte de la durée effective du contrat de leasing.
Ainsi, lorsque vous concluez un contrat de leasing, vous signez un contrat, assez incompréhensible d’ailleurs, qui prévoit que si vous résiliez le contrat avant son échéance ou s’il est rompu parce que vous ne payez plus les mensualités, vous serez contraints de payer la différence entre ce que vous avez déjà payé comme mensualités de leasing et la totalité des loyers de leasing recalculés à la hausse selon le coefficient mentionné dans le contrat.
Cela peut représenter des milliers de francs !
Le Tribunal fédéral a précisé que ces indemnités ne devaient pas constituer des clauses pénales déguisées et devaient rester raisonnables.
Souvent l’institut de leasing sollicite également une indemnisation pour les kilomètres supplémentaires effectués par le preneur de leasing, de même que pour les frais de remise en état le cas échéant.
Il y a autant de manière de calculer les indemnités en cas de résiliation anticipée que d’instituts de leasing, qui n’appliquent souvent pas de manière correcte le système voulu par le législateur.
De même, il arrive souvent que même en respectant les règles prévues par la loi, l’indemnité sollicitée soit déraisonnable, surtout si l’institut de leasing revend le véhicule à bon prix et que les coefficients qu’il a fait figurer dans le contrat que vous avez signé sont très en sa faveur.
Soyez vigilants ! Vous avez le droit, si l’on vous réclame une indemnité importante, de la contester, de la considérer abusive et de prétendre qu’elle constitue une pénalité déguisée interdite par la loi et par le Tribunal fédéral.
Dans bon nombre d’affaires, les indemnités réclamées par les instituts de leasing sont abusives. Les instituts le savent si bien que très souvent, et dès qu’il y a contestation, ils acceptent de les négocier !
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Le crédit à la consommation
Dans le crédit à la consommation, l’automobiliste devient immédiatement propriétaire du véhicule et le fait financer par un tiers.
De ce fait, l’automobiliste est libre de l’utiliser comme bon lui semble et de le revendre. Il ne subit pas de pénalité s’il met un terme au crédit avant l’échéance convenue, mais les mensualités restantes, intérêts compris, doivent être payées.
Cela permet d’éviter certaines contraintes liées au leasing, tels que l’interdiction de revendre le véhicule, même en cas de difficultés financières, l’obligation de conclure une assurance casco complète ou les kilométrages limités, dont le dépassement entraine des frais supplémentaires.
Les taux d’intérêts sont par contre généralement plus élevés dans le crédit à la consommation, compte tenu notamment du risque plus élevé pris par le tiers qui n’est pas propriétaire du véhicule. Mais attention, tous coûts confondus, le leasing n’est pas nécessairement moins onéreux. Il faut donc bien étudier chacune des deux options, en tenant compte de tous les coûts, prévus et hypothétiques.
A noter toutefois que les intérêts du crédit peuvent, contrairement aux intérêts du leasing, être déduits des impôts.
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