Les examens médicaux

Les motifs d’examen

Les autorités administratives peuvent ordonner un examen d’aptitude à la conduite dès qu’elle soupçonne, chez un conducteur, l’existence d’une cause d’inaptitude.

De tels soupçons peuvent provenir de sources diverses et nombreuses, dont les plus fréquentes sont : 

  • la conduite sous l’influence de stupéfiants
  • la conduite avec un très fort taux d’alcoolémie (0,8 mg/l ou 1,6 )
  • l’annonce d’une maladie, de médicaments, ou autre, par un médecin ou un service AI
  • la dénonciation, même anonyme, d’une consommation de drogues

Les examens médicaux peuvent être ordonnés, que la personne ait ou non commis une infraction au code de la route.

En cas d’infraction commise en lien avec la source du soupçon, comme en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, l’autorité pourra en outre prononcer un retrait préventif de durée indéterminée.

Les résultats et leurs conséquences

Si à l’issue de l’expertise, la personne est déclarée apte à la conduite, aucune mesure ne sera ordonnée. En cas de retrait préventif, celui-ci sera immédiatement levé.

Si par contre, la personne est déclarée inapte, l’autorité prononcera alors à son encontre un retrait de sécurité, qui ne pourra alors être levé qu’après qu’une nouvelle expertise concluant à l’aptitude de la personne.

Les examens médicaux, cumulés ou non avec une mesure de retrait préventif ou de sécurité, peuvent rapidement lancer un engrenage duquel il est difficile de sortir. Pensez ainsi à consulter un avocat, qui pourra notamment vous indiquer si la mesure est justifiée et, le cas échéant, vous conseiller et intervenir afin que celle-ci prenne fin au plus vite.

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