Dieselgate : victoire des Avocats de la Route contre AMAG
Me Jacques Roulet
17.08.2023
La Cour du justice du canton de Genève a confirmé la première victoire en Suisse d’un acheteur défendu par Me Jacques Roulet contre AMAG. La justice a retenu qu’au vu de ses émissions excessives le véhicule était inapte à la circulation, au point que son conducteur risquait d’être amendé. AMAG doit donc rembourser le conducteur en question et récupérer le véhicule.
Me Jacques Roulet et Me Romain Riether se sont exprimés dans plusieurs médias à cet égard :
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Me Maëlle Roulet
Les vidéos de dashcam peuvent-elles servir de preuve ? La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.
Une atteinte illicite à la personnalité
Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.
Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.
Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.
