Le principe de la prudence

L’accès à la vieille-ville de Genève est régulé par des bornes rétractables. Le principe est simple: la journée, tout le monde peut passer, mais un véhicule à la fois en respectant les feux. Les bornes de la vieille-ville de Genève sont-elles défectueuses? Qui porte la responsabilité en cas d'accident? Et notre auditeur peut-il entretenir l'espoir de se faire dédommager?

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule.