Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours.

En mars 2022, le Conseil d’Etat a voté un allègement des peines pour les délits de chauffard. Toutefois, fin juin, face au risque de référendum, la Commission des transports de la Chambre basse a décidé de réexaminer sa décision.

Les délits de chauffard commis avant l’entrée en vigueur devront être jugés selon la nouvelle loi, si celle-ci est entrée en vigueur avant le jugement.

D’autres mesures prévues dans le programme initial Via Sicura, tels que les éthylomètres de démarrage, sont par ailleurs définitivement abandonnées.

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