Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours.
Le 1er avril 2023, un train de mesures entrera déjà en vigueur.
Conduire pour son travail malgré un retrait de permis ?
Cela deviendra possible sous certaines conditions. En cas d’infraction légère, et légère seulement, les autorités pourront autoriser les personnes dont le permis a été retiré d’effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession. Les modalités d’une telle autorisation seront prévues dans la décision elle-même et pour autant que le permis n’ait pas été retiré pour une durée indéterminée ou définitive, mais également à la condition qu’il n’ait pas été retiré plus d’une fois durant les cinq années précédant la décision.
La police et les autorités, aussi soumis à des délais comme les conducteurs ?
Et oui, la Police et l’Office cantonal des véhicules auront également des délais à respecter pour transmettre le permis de conduire lorsque ce dernier est saisi par la Police en cas d’infraction. La police aura trois jours ouvrés pour transmettre le permis à l’OCV. L’OCV aura dix jours ouvrés pour restituer le permis au conducteur, sauf s’il a doute sur la capacité de conduire de celui-ci et décide de lui retirer son permis à titre préventif.
! La révision mentionnée ci-dessus a été modifiée et une loi révisée entre en vigueur le 1er octobre 2023.
