Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction (accéder à la chronique)
Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles
14.08.2019
Ces articles peuvent vous intéresser
18.09.2018
Trois ans après le Dieselgate, retour sur les procédures en cours
Le scandale des moteurs truqués du Groupe Volkswagen, dit Dieselgate, a éclaté il y a trois ans. Contrairement aux Etats-Unis, les procédures européennes avancent lentement, tout comme en Suisse.
01.05.2019
Lawyer says that Volkswagen case stalling in Switzerland
The lawyer representing about 500 people in Switzerland who have filed a complaint against German carmaker Volkswagen and importer AMAG says the Swiss attorney general is dragging his feet in the so-called ‘Dieselgate’ case.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
