Une voiture de fonction a été flashée à Vésenaz, mais incapable d’identifier le conducteur, le Ministère public a dû se contenter d’amender la société détentrice du véhicule. Me Romain Riether s’exprime dans la Tribune de Genève au sujet de la responsabilité des entreprises pour des excès de vitesse.
Le permis d’un chauffard sauvé par l’amnésie de son entreprise
06.01.2022
Ces articles peuvent vous intéresser
14.05.2019
En Suisse, les dossiers du Dieselgate au point mort
Les fraudes concernant les véhicules du groupe Volkswagen équipés d’un moteur diesel EA189 ont touché environ 170 000 véhicules en Suisse. Depuis la révélation de ce scandale en 2015, les consommateurs attendent une décision de justice.

14.05.2019
Chez vous: phare cassé, amende salée
Se faire interpeller par la police pour un feu de croisement défectueux, c’est un élément de sécurité, on peut y remédier facilement. Mais peut-on s’attendre à recevoir pour cette infraction une amende de 280 francs? C’est ce qui a choqué une auditrice (...).

Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Avenue du Léman 30
1002 Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg