Le Tribunal fédéral confirme le délit de chauffard contre un policier genevois

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.

La LCR est en révision, notamment les peines pour les délits de chauffard. Me Julien Broquet s'exprime à cet égard dans l'émission Forum de la RTS.