Le Tribunal fédéral confirme le délit de chauffard contre un policier genevois

Jacques Roulet, avvocato ginevrino di 500 persone che hanno denunciato Volkswagen, ha indirizzato una lettera di proteste alla consigliera federale Keller-Sutter e al procuratore generale Lauber.

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule. Me Jacques Roulet s'exprime dans le journal Le Temps au sujet de ce jugement.