Condamné à un an de prison avec sursis pour délit de chauffard, un policier genevois voit son recours rejeté par le Tribunal fédéral. En janvier 2014, il avait roulé à 132 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h.
(Lire l’article)
Le Tribunal fédéral confirme le délit de chauffard contre un policier genevois
27.12.2017
Ces articles peuvent vous intéresser
05.07.2016
Puni sans preuve de la fiabilité du radar Un homme a été reconnu coupable de délit de chauffard. La manière choque son avocat. Le juge n’a rien voulu savoir.
25.08.2020
Voiture de location - une franchise injustement retenue Est-ce interdit de se parquer sur le côté gauche de la chaussée ? Une société de location de voiture peut-elle s'en prévaloir pour retenir la caution ? Me Jacques ROULET répond à l'émission A Bon Entendeur de la RTS
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue de Lavaux 65
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 65
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
