Excès de vitesse faramineux: un an de prison avec un long sursis

Le Tribunal cantonal vaudois casse une décision du Service des autos, accusé par l’avocat de l’auteur d’un gros excès de vitesse d’ordonner trop facilement des expertises.

En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .