Une «grosse bêtise» et des conséquences politiques

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.

Vous êtes détenteur d'un véhicule avec un moteur PureTech du groupe Stellantis qui présente des défauts ? Me Jacques Roulet s'exprimer au sujet des moyens de déposer plainte en Suisse dans l'émission A BON ENTENDEUR de la RTS.