Les polices de Suisse distribuent un certain nombre d’amendes à des automobilistes, dont les véhicules sont immatriculés à l’étranger, en France notamment. Comment les cantons font-ils pour encaisser les amendes? Question posée par Pierre Tissot de Montezillon.
(Lire l’article)
Comment encaisser une amende à l’étranger?
03.05.2018
Ces articles peuvent vous intéresser
01.10.2015
First criminal complaint in Switzerland linked to the VW scandal filed in Geneva
La première plainte pénale de Suisse liée au scandale Volkswagen a été déposée ce jeudi à Genève, auprès du Ministère public du canton. Interview de Jacques Roulet, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.
06.11.2025
Circulation difficile aux abords de chantiers, que dit la loi ?
Les chantiers peuvent être source de dangers pour les usagers de la route, en particulier les cyclistes.
Souvent, la signalisation et les déviations sont difficiles à interpréter. Cela a été le cas d'une cycliste à Genève qui a subi un grave accident aux abords d'un chantier.
Toutefois, même si la signalisation est incompréhensible, voire inexistante, les usagers de la route doivent adapter leur vitesse et leur comportement afin d'éviter tout accident.
Ainsi, le cycliste reste le premier responsable de sa sécurité aux abords d'un chantier et ce n'est que dans des cas extrêmement rares que l’État peut être mis en cause si la signalisation est illicite
Souvent, la signalisation et les déviations sont difficiles à interpréter. Cela a été le cas d'une cycliste à Genève qui a subi un grave accident aux abords d'un chantier.
Toutefois, même si la signalisation est incompréhensible, voire inexistante, les usagers de la route doivent adapter leur vitesse et leur comportement afin d'éviter tout accident.
Ainsi, le cycliste reste le premier responsable de sa sécurité aux abords d'un chantier et ce n'est que dans des cas extrêmement rares que l’État peut être mis en cause si la signalisation est illicite
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg