Les polices de Suisse distribuent un certain nombre d’amendes à des automobilistes, dont les véhicules sont immatriculés à l’étranger, en France notamment. Comment les cantons font-ils pour encaisser les amendes? Question posée par Pierre Tissot de Montezillon.
(Lire l’article)
Comment encaisser une amende à l’étranger?
03.05.2018
Ces articles peuvent vous intéresser
14.09.2016
Une première annulation d'un délit de chauffard Le Tribunal fédéral, sur recours des Avocats de la Route, a estimé qu'il était peu ordinaire qu'une autoroute parfaitement aménagée soit limitée à 40 km/h. Aussi, il a annulé la condamnation pour délit de chauffard d'un automobiliste qui circulait à cet endroit à 96 km/h et renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.
11.10.2021
Place de parc louée, un territoire difficile à défendre Me Romain RIETHER prend position dans 20 Minutes sur des questions juridiques liées à l'occupation illicite de places de parking privées et sur les moyens juridiques existant.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue de Lavaux 65
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 65
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg