Les polices de Suisse distribuent un certain nombre d’amendes à des automobilistes, dont les véhicules sont immatriculés à l’étranger, en France notamment. Comment les cantons font-ils pour encaisser les amendes? Question posée par Pierre Tissot de Montezillon.
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Comment encaisser une amende à l’étranger?
03.05.2018
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08.12.2022
Poursuivi à tort et seulement CHF 3.- d'indemnisation Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.
Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.
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02.05.2018
Un parking, deux tarifs Le parking du centre médical d’Epalinges (VD) est accessible à tous les automobilistes. Ceux qui ne consultent pas dans le centre se voient facturés cinq fois plus que les autres. C’est le constat d'un auditeur qui a dû payer 170 francs pour 8h de parcage. Si les tarifs et les conditions sont clairement affichés au-dessus de l’automate, la question de la légalité d’une telle pratique se pose. Qui fixe les tarifs et les règlements des parkings?

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