VW – Expertise et inefficacité des rappels
Me Jacques Roulet et Me Fanny Roulet-Tribolet
07.10.2020
Une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal genevois conclut qu’une VW Touran pollue toujours beaucoup trop après le rappel, au point d’être inapte à la circulation en Suisse !
Lire le communiqué de presse
Voir l’émission du « 19h30 » du 8 octobre 2020
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06.11.2025
Me Maëlle Roulet
Les vidéos de dashcam peuvent-elles servir de preuve ? La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.
Une atteinte illicite à la personnalité
Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.
Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.
Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.
