Délit de chauffard : vers un assouplissement des peines ?

Le procureur général Olivier Jornot a requis la condamnation d’un inspecteur genevois pour un excès de vitesse trop important commis lors d’une course urgente sans sirène enclenchée. La défense parle «d’entrave à l’action policière»

En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .