Nombre de Suisses s’apprêtent à prendre la route des vacances. Avec peut-être une mauvaise surprise à la clé au retour: une amende pour excès de vitesse ou autre infraction. Mais faut-il vraiment payer ses bûches?
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Faut-il payer ses amendes à l’étranger ?
17.06.2013
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Poursuivi à tort et seulement CHF 3.- d'indemnisation
Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.
Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.
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