Me Romain Riether s’exprime dans le 20Minutes au sujet d’un automobiliste amendé à tort et qui a reçu seulement CHF 3.3 d’indemnisation pour le dommage subi.
Poursuivi à tort et seulement CHF 3.- d’indemnisation
08.12.2022
Ces articles peuvent vous intéresser
12.02.2020
Annoncer publiquement des radars ou des contrôles de police est illégal « Souriez dans les gorges du Seyon » : ce type de phrase lancée sur les réseaux sociaux, qui annonce implicitement un radar, est illégal. Le point sur les pratiques punissables.
16.03.2023
Pierre Palmade peut-il être accusé d'homicide du foetus ? Affaire Pierre Palmade. Homicide par négligence ? Peut-on tuer un foetus selon le droit suisse ?
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Léman
Avenue de Lavaux 65
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 65
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
