Un agent de la Police de l’Ouest lausannois s’est posté à plusieurs reprises dans un chantier pour procéder à des contrôles de vitesse. La validité des amendes infligées pourrait être contestée.
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Il flashait caché, sans autorisation
19.11.2016
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02.07.2024
Voiture autonome, quelles décharges pour quelles responsabilité ? En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .

09.09.2016
Première action en justice civile contre VW Cette action en justice est destinée à contraindre Volkswagen AG et Amag "à indemniser nos clients", a expliqué l'avocat Jacques Roulet. Il demande 15'000 francs en dommages et intérêts pour son client, dénonçant "une escroquerie".

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