La police est-elle en droit d’immobiliser votre véhicule pour vous empêcher d’entrer sur un territoire ?

Une mésaventure arrivée à un auditeur pose plusieurs questions auxquelles répond Fanny Roulet, avocate spécialiste du droit de la route à Genève. Que faire quand on veut laisser sa voiture sur une aire d'autoroute pour pratiquer le covoiturage mais qu'il n'y a que des zones bleues? Pourquoi les amendes ne sont-elles pas les mêmes si on dépasse la durée limite de parcage que si on ne met pas de disque derrière son pare-brise?

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.