Comment contester une amende de parking sans preuve matérielle? C’est ce que s’est demandé un auditeur après avoir reçu une amende pour un mauvais parcage. Aucune preuve n’a été fournie par le service de contravention, alors que notre auditeur était sûr d’être dans son droit.
(Ecouter l’émission)
Contester une amende sans preuve matérielle
08.02.2017
Ces articles peuvent vous intéresser
23.11.2021
"Dieselgate" : AMAG condamné à rembourser un client de Volkswagen
Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule. Me Jacques Roulet s'exprime dans le journal Le Temps au sujet de ce jugement.
21.10.2014
Il filme la voiture qui le colle et fait condamner son conducteur
Il filme la voiture qui le colle et fait condamner son conducteur. La délation routière en vidéo inquiète la police et la justice. Un avocat spécialisé défend l’utilisation des images privées.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg