Le candidat au Conseil d’Etat genevois Pierre Maudet est accusé par un autre automobiliste d’avoir pris la fuite après un accident.
Se pose la question de savoir dans quel cas la police peut vous reprocher un délit de fuite ?
Il faut distinguer deux infractions : le délit de fuite, qui est un délit passible d’une peine de privation de liberté, et les devoirs non remplis en cas d’accident, qui est une contravention.
Le délit de fuite est retenu lorsqu’une personne est blessée. Si tel n’est pas le cas, c’est l’infraction de devoirs non remplis en cas d’accident qui est retenue.
Pour que l’infraction de devoirs non remplis en cas d’accident soit réalisée, il doit y avoir eu un « accident » et la personne doit être partie sans avertir la Police ou sans qu’un constat amiable soit établi.
La notion d’accident est très large, puisque seule une touchette suffit pour que cette infraction s’applique.
Et si on ne remarque pas la touchette et que l’on s’en va ? La délit de fuite et les devoirs non remplis en cas d’accident sont punissables également par négligence. En effet, le Tribunal fédéral considère qu’un conducteur qui ne remarque pas qu’il a heurté un autre véhicule et continue sa route agit en raison d’une inattention fautive.
Me Maëlle Roulet s’exprime à ce sujet dans le cadre de l’affaire relayée par la Tribune de genève concernant Pierre Maudet.
