Conduite sans les mains, pour quand en Suisse ?

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.

Un automobiliste se retrouve amendé à tort. S'en suit une procédure de contestation jusqu'au tribunal, qui l'acquitte. Malgré qu'il présente un justificatif de son dommage (frais de recherche, déplacement, envoi de courriers recommandés, et une demi-journée de congé), le tribunal lui octroie seulement CHF 3,3.-, soit le coût de trois timbres-poste.

Me Romain Riether s'exprime sur cette décision dans un article du 20 Minutes.