Me Jacques Roulet s’exprime dans le journal 20 minutes après avoir obtenu gain de cause en faisant opposition à un ordonnance pénale condamnant un régisseur pour excès de vitesse en zone 30.
Gain de cause après contestation d’un excès de vitesse en zone 30
23.09.2021
Ces articles peuvent vous intéresser
30.06.2022
Révision LCR 2022 - atténuation du délit de chauffard
Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours et a été approuvée par les deux chambres du Parlement suisse. Elle vise notamment à adapter les mesures du programme Via Sicura, jugées trop sévères, en particulier le délit de chauffard. La date d’entrée en vigueur de cette réforme n’est pas encore connue, mais espérée au 1er janvier 2023. Les délits de chauffard commis avant l’entrée en vigueur devront être jugés selon la nouvelle loi, si celle-ci est entrée en vigueur avant le jugement. D’autres mesures prévues dans le programme initial Via Sicura, tels que les éthylomètres de démarrage, sont par ailleurs définitivement abandonnées.
31.08.2022
Conduire sans volant en Europe dès le 1er septembre
Me Romain Riether s'exprime dans l'émission Forum de la RTS au sujet des voitures autonomes dites de niveau 3. Selon Me Romain Riether, le cadre reste extrêmement limitée aux zones de route où il a des bouchons notamment. Cela est une première étape vers l'automatisation. Me Romain Riether s'exprime également au sujet de la responsabilité des conducteurs et des constructeurs en cas d'accident avec des voitures autonomes.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg