La condamnation par un procureur d’un détenteur de voiture qui s’est laissé conduire par un ami alcoolisé soulève une question intéressante.
(Lire l’article)
Jusqu’où va la complicité d’ivresse au volant
27.10.2016
Ces articles peuvent vous intéresser
14.10.2019
De lʹutilité de faire recours: comment faire valoir sa bonne foi sans se retrouver aux poursuites
Une auditrice condamnée à 280 francs dʹamende pour une ampoule de phare dévissée et ayant fait opposition tout en payant pour ne pas subir de suite plus grave a fait recours. La décision du juge vient de tomber: "violation de bonne foi" et donc opposition non recevable.
06.09.2016
Scandales automobiles: avant-après correction du logiciel truqueur, que devient la voiture?
Les scandales continuent : après VW, c’est au tour de Fiat Chrysler d’être épinglé. « Avant-après » la modification du logiciel truqué, les voitures du groupe VW ont-elles changé, en termes de consommation, puissance et pollution? Réponses (...)
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg