Condamnation pour le signalement d’un radar sur Whatsapp

La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

Une atteinte illicite à la personnalité

Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.

Un policier a été une nouvelle fois condamné à Genève pour vitesse excessive alors qu'il était en intervention urgente, a appris la RTS. L'affaire relance le débat autour de l'application de Via Sicura à ce type de situations.