Plusieurs agents ont été punis par la justice pour excès de vitesse suite à des interventions d’urgence. Pour beaucoup, l’application de la loi pose problème.
(Lire l’article)
Policier au volant, sanction au tournant
24.02.2019
Ces articles peuvent vous intéresser
12.02.2020
Annoncer publiquement des radars ou des contrôles de police est illégal
« Souriez dans les gorges du Seyon » : ce type de phrase lancée sur les réseaux sociaux, qui annonce implicitement un radar, est illégal. Le point sur les pratiques punissables.
02.07.2024
Voiture autonome, quelles décharges pour quelles responsabilité ?
En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg