Quels sont les risques liés aux casques audio en circulant sur la route ? Me Tony Donnet-Monay s’exprime à cet égard dans une émission de la RTS.
Casques audio : plus de risques sur la route que pour les tympans
04.12.2012
Ces articles peuvent vous intéresser
30.06.2022
Révision LCR 2022 - atténuation du délit de chauffard
Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours et a été approuvée par les deux chambres du Parlement suisse. Elle vise notamment à adapter les mesures du programme Via Sicura, jugées trop sévères, en particulier le délit de chauffard. La date d’entrée en vigueur de cette réforme n’est pas encore connue, mais espérée au 1er janvier 2023. Les délits de chauffard commis avant l’entrée en vigueur devront être jugés selon la nouvelle loi, si celle-ci est entrée en vigueur avant le jugement. D’autres mesures prévues dans le programme initial Via Sicura, tels que les éthylomètres de démarrage, sont par ailleurs définitivement abandonnées.
03.05.2018
Comment encaisser une amende à l'étranger?
Les polices de Suisse distribuent un certain nombre d’amendes à des automobilistes, dont les véhicules sont immatriculés à l’étranger, en France notamment. Comment les cantons font-ils pour encaisser les amendes? Question posée par Pierre Tissot de Montezillon.
Roulet Avocats
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Rond-Point de Plainpalais 2
1205 Genève
Avocats Romandie
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Avenue de Lavaux 48
1009 Pully/Lausanne
Obrist & Broquet
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
Rue de l'Hôpital 11
2000 Neuchâtel
FRI Légal
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg
Route de Beaumont 20
1700 Fribourg