Zones 30 à Genève

En droit suisse, un changement de paradigme pourrait émerger en matière de responsabilité civile en cas d'accidents avec des véhicules autonomes. Me Maëlle Roulet débat des questions de responsabilité du conducteur et du constructeur automobile dans une contribution publiée dans la revue juridique Le Plaidoyer .

Face à une avalanche de plaintes contre le groupe Volkswagen, les procureurs cantonaux veulent coordonner leur action. Le Ministère public de la Confédération réfléchit même à lancer sa propre procédure contre le groupe allemand.