Une contravention routière au retour de vacances

Le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse le programme de sécurité routière Via sicura, en vigueur depuis 2013. Jacques Roulet, avocat spécialiste de la circulation routière et membre du réseau des Avocats de la Route, juge ces modifications indispensables.

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule.