Vous étiez en vacances à l’étranger. A votre retour, vous relevez votre courrier et vous y trouvez une amende. Quels sont vos droits en tant que citoyen suisse? Pouvez-vous contester cette amende? Et si vous renoncez à la payer, que risquez-vous?
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Une contravention routière au retour de vacances
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«Trop de condamnés ne sont pas de véritables chauffards» Le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse le programme de sécurité routière Via sicura, en vigueur depuis 2013. Jacques Roulet, avocat spécialiste de la circulation routière et membre du réseau des Avocats de la Route, juge ces modifications indispensables.

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Une première victoire dans le dieselgate Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule.

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