Quelles sont les obligations des conducteurs de véhicules équipés de systèmes automatisé ? Me Julien Broquet répond aux questions de la RTS dans l’émission On en parle.
La vigilance des conducteurs de véhicules automatisés
11.06.2024
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Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer le prix d'achat du véhicule.
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