Autopartage: quid de l’assurance en cas d’accident

Condamnée en première instance sur la base d’une vidéo tirée d’une dashcam, une automobiliste a vu sa sanction annulée par le Tribunal fédéral. La Haute Cour a jugé que les infractions n’étaient, en l’espèce, pas suffisamment graves pour que l’on admette ce moyen de preuve, ici illégal.

Face à une avalanche de plaintes contre le groupe Volkswagen, les procureurs cantonaux veulent coordonner leur action. Le Ministère public de la Confédération réfléchit même à lancer sa propre procédure contre le groupe allemand.