Les condamnations pour conduite sans permis en Suisse ont triplé en dix ans

Le Ministère public vaudois a acquitté un conducteur retraité qui avait été pris d'un malaise en voiture. Le cas est rare. Me Romain Riether s'exprime à cet égard dans un article du 20 Minutes.

Le Tribunal fédéral, sur recours des Avocats de la Route, a estimé qu'il était peu ordinaire qu'une autoroute parfaitement aménagée soit limitée à 40 km/h. Aussi, il a annulé la condamnation pour délit de chauffard d'un automobiliste qui circulait à cet endroit à 96 km/h et renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.