Les condamnations pour conduite sans permis en Suisse ont triplé en dix ans

Condamnation d'un chauffard - les précisions de Me Jacques ROULET

Un recours de l’Association vaudoise des auto-écoles bloque la délocalisation, qui n’est toutefois pas abandonnée. "La décision du SAN pourrait avoir été prise en violation des dispositions sur les marchés publics. Elle favorise très nettement un acteur du marché par rapport aux autres".