Une première en Suisse : la Cour de justice confirme la victoire des Avocats de la route contre AMAG.

Une révision de la Loi sur le circulation routière a été approuvée et entre en vigueur le 1er octobre 2023. La peine et le retrait du permis de conduire sont atténués dans des cas spécifiques.

Les nouveautés en matière de circulation routière à partir du 1er avril 2023. Conduite professionnelle autorisée en cas de retrait de permis à certaines conditions. Délais pour les autorités pour transmettre un permis de conduire saisi par la Police.

Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours et a été approuvée par les deux chambres du Parlement suisse. Elle vise notamment à adapter les mesures du programme Via Sicura, jugées trop sévères, en particulier le délit de chauffard. La date d’entrée en vigueur de cette réforme n’est pas encore connue, mais espérée au 1er janvier 2023. Les délits de chauffard commis avant l’entrée en vigueur devront être jugés selon la nouvelle loi, si celle-ci est entrée en vigueur avant le jugement. D’autres mesures prévues dans le programme initial Via Sicura, tels que les éthylomètres de démarrage, sont par ailleurs définitivement abandonnées.

Essentiels pour la formation des élèves conducteurs, les accompagnateurs endossent aussi des responsabilités en cas d’accident. Ils risquent jusqu’à un retrait du permis de conduire. Rappel des règles.

Après avoir confirmé le retrait de permis infligé à un automobiliste pour avoir dépassé par la droite, le Tribunal fédéral a rappelé la différence entre dépassement et devancement. Un changement législatif est toutefois imminent

Tous nos schémas ont été mis à jour et des nouveaux schémas ont été créés.

Condamnée en première instance sur la base d’une vidéo tirée d’une dashcam, une automobiliste a vu sa sanction annulée par le Tribunal fédéral. La Haute Cour a jugé que les infractions n’étaient, en l’espèce, pas suffisamment graves pour que l’on admette ce moyen de preuve, ici illégal.

Un dépassement dangereux est une faute grave, même s’il est interrompu à temps. C’est en tous les cas l’avis du Tribunal fédéral dans un arrêt daté de la fi n août. Les autorités cantonales n’étaient pas de cet avis

Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction

Un automobiliste a usé de son droit de priorité de façon musclée, «de bonne guerre», comme il s’est justifié. Ce n’est pas l’avis du Tribunal pénal genevois, qui a sanctionné le conducteur