Articles

    07.11.2025
    Me Romain Riether
    Les cyclistes sont également amendables en cas d'accident
    En cas d'achat d'occasion d'un véhicule présentant d'un défaut, il convient d'agir immédiatement auprès du vendeur. Me Riether intervient dans l'émission A bon entendeur (ABE) de la RTS et fournit ses conseils.
    07.11.2025
    Me Romain Riether
    Achat d'un véhicule d'occasion présentant des défauts
    En cas d'achat d'occasion d'un véhicule présentant d'un défaut, il convient d'agir immédiatement auprès du vendeur. Me Riether intervient dans l'émission A bon entendeur (ABE) de la RTS et fournit ses conseils.
    07.11.2025
    Me Maëlle Roulet
    Qui est autorisé à écouter de la musique au volant ?
    Écouter de la musique n'est pas une infraction à la Loi sur la circulation routière.

    La question cruciale : la distraction

    Écouter de la musique à l'aide d'écouteurs devient illégal si l'usager de la route est distrait.

    Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal 24 heures sur ce sujet
    06.11.2025
    Me Maëlle Roulet
    Les vidéos de dashcam peuvent-elles servir de preuve ?
    La légalité des dashcam fait souvent débat. Or leur utilisation est autorisée, sous certaines conditions.

    Une atteinte illicite à la personnalité

    Le fait de filmer les usagers de la route n'est pas anodin selon le droit suisse. Il peut s'agir d'une atteinte à la personnalité, laquelle doit être justifiée, par exemple en cas d'accident.

    Les vidéos obtenues par une dascham ne sont pas toujours exploitables comme preuve dans les procédure pénale.

    Me Maëlle Roulet a répondu aux questions du journal La Liberté.
    06.11.2025
    Me Maëlle Roulet
    Circulation difficile aux abords de chantiers, que dit la loi ?
    Les chantiers peuvent être source de dangers pour les usagers de la route, en particulier les cyclistes.

    Souvent, la signalisation et les déviations sont difficiles à interpréter. Cela a été le cas d'une cycliste à Genève qui a subi un grave accident aux abords d'un chantier.

    Toutefois, même si la signalisation est incompréhensible, voire inexistante, les usagers de la route doivent adapter leur vitesse et leur comportement afin d'éviter tout accident.

    Ainsi, le cycliste reste le premier responsable de sa sécurité aux abords d'un chantier et ce n'est que dans des cas extrêmement rares que l’État peut être mis en cause si la signalisation est illicite
    09.09.2025
    Me Maëlle Roulet
    Amende de EUR 95'000.- pour français en excès de vitesse en Suisse ?
    Contrairement à ce qu'affirment des méfias étrangers, un conducteur français condamné en Suisse pour excès de vitesse n’a pas reçu une « amende de 95'000 € », mais une peine pécuniaire de CHF 90'000.– avec sursis assortie d’une amende ferme de CHF 10'000.–. Me Maëlle Roulet expliquent cette nuance dans l'émission Forum de la RTS.
    28.08.2025
    Me Maëlle Roulet
    Prêter sa voiture peut présenter des déconvenues
    Dans l’émission On en parle (RTS), Me Maëlle Roulet rappelle les précautions indispensables avant de confier son véhicule, même à un proche. Vérifiez d’abord votre assurance, assurez-vous que le conducteur dispose d’un permis valable (international si besoin) et formalisez l’accord par écrit. Trois réflexes simples pour éviter des déconvenues.
    17.08.2023
    Me Jacques Roulet
    Dieselgate : victoire des Avocats de la Route contre AMAG
    Une première en Suisse : la Cour de justice confirme la victoire des Avocats de la route contre AMAG.
    17.08.2023
    Me Jacques Roulet
    Révision LCR au 1er octobre 2023 - atténuation du délit de chauffard
    Une révision de la Loi sur le circulation routière a été approuvée et entre en vigueur le 1er octobre 2023. La peine et le retrait du permis de conduire sont atténués dans des cas spécifiques.
    30.03.2023
    Me Maëlle Roulet
    Les nouvelles règles qui entrent en vigueur à partir du 1er avril 2023
    Les nouveautés en matière de circulation routière à partir du 1er avril 2023. Conduite professionnelle autorisée en cas de retrait de permis à certaines conditions. Délais pour les autorités pour transmettre un permis de conduire saisi par la Police.
    30.06.2022
    Me Jacques Roulet
    Révision LCR 2022 - atténuation du délit de chauffard
    Une révision de la Loi sur le circulation routière est en cours et a été approuvée par les deux chambres du Parlement suisse. Elle vise notamment à adapter les mesures du programme Via Sicura, jugées trop sévères, en particulier le délit de chauffard. La date d’entrée en vigueur de cette réforme n’est pas encore connue, mais espérée au 1er janvier 2023. Les délits de chauffard commis avant l’entrée en vigueur devront être jugés selon la nouvelle loi, si celle-ci est entrée en vigueur avant le jugement. D’autres mesures prévues dans le programme initial Via Sicura, tels que les éthylomètres de démarrage, sont par ailleurs définitivement abandonnées.
    04.07.2020
    Me Fanny ROULET-TRIBOLET
    L'accompagnateur, bien plus qu'un simple passager
    Essentiels pour la formation des élèves conducteurs, les accompagnateurs endossent aussi des responsabilités en cas d’accident. Ils risquent jusqu’à un retrait du permis de conduire. Rappel des règles.
    27.02.2020
    Me Fanny ROULET-TRIBOLET
    Dépasser ou devancer, la confusion peut coûter cher!
    Après avoir confirmé le retrait de permis infligé à un automobiliste pour avoir dépassé par la droite, le Tribunal fédéral a rappelé la différence entre dépassement et devancement. Un changement législatif est toutefois imminent
    17.02.2020
    Avocats de la Route
    Les schémas des sanctions
    Tous nos schémas ont été mis à jour et des nouveaux schémas ont été créés.
    04.11.2019
    Me Fanny ROULET-TRIBOLET
    La vidéo, preuve souvent irrecevable
    Condamnée en première instance sur la base d’une vidéo tirée d’une dashcam, une automobiliste a vu sa sanction annulée par le Tribunal fédéral. La Haute Cour a jugé que les infractions n’étaient, en l’espèce, pas suffisamment graves pour que l’on admette ce moyen de preuve, ici illégal.
    25.09.2019
    Me Fanny ROULET-TRIBOLET
    Un dépassement dangereux est toujours une faute grave
    Un dépassement dangereux est une faute grave, même s’il est interrompu à temps. C’est en tous les cas l’avis du Tribunal fédéral dans un arrêt daté de la fi n août. Les autorités cantonales n’étaient pas de cet avis
    14.08.2019
    Me Fanny ROULET-TRIBOLET
    Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles
    Le Tribunal fédéral a tranché: le vélo électrique 45 km/h n’est pas un simple cycle, mais un véhicule à moteur. Son utilisateur sera sanctionné comme un auto-mobiliste, en cas d’infraction
    19.06.2019
    Me Fanny ROULET-TRIBOLET
    Le principe de la prudence
    Un automobiliste a usé de son droit de priorité de façon musclée, «de bonne guerre», comme il s’est justifié. Ce n’est pas l’avis du Tribunal pénal genevois, qui a sanctionné le conducteur

    Le réseau

    Roulet Avocats
    Rond-Point de Plainpalais 2
    1205 Genève
    Avocats Léman
    Avenue de Lavaux 65
    1009 Pully/Lausanne
    Obrist & Broquet
    Rue de l'Hôpital 11
    2000 Neuchâtel
    FRI Légal
    Route de Beaumont 20
    1700 Fribourg