Une voiture de fonction a été flashée à Vésenaz, mais incapable d’identifier le conducteur, le Ministère public a dû se contenter d’amender la société détentrice du véhicule. Me Romain Riether s’exprime dans la Tribune de Genève au sujet de la responsabilité des entreprises pour des excès de vitesse. Lire l’article

La fin de la tolérance des deux-roues motorisés sur les trottoirs se traduit par une avalanche de sanctions. Lire l’article

Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendeant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer ...

Me Jacques Roulet s’exprime dans le journal Le Temps sur le jugement du Tribunal de première instance genevois condamnant l’importateur AMAG à indemniser un client de Volkswagen, le moteur du véhicule vendu était manipulé et inapte à la circulation parce que trop polluant. Lire l’article

Genève comporte de nombreuses zones 30. Elles sont toutefois pour la plupart non conformes au droit fédéral. Me Jacques Roulet s’exprime sur le sujet sur lémanbleu.tv Lire l’article

Me Romain RIETHER prend position dans 20 Minutes sur des questions juridiques liées à l’occupation illicite de places de parking privées et sur les moyens juridiques existant. Lisez l’article