Après un malaise au volant, il est « rare » de s’en sortir sans poursuite pénale
4 juin 2022 à 10h47 am
Le Ministère public vaudois a acquitté un conducteur retraité qui avait été pris d’un malaise en voiture. Le cas est rare. Me Romain Riether s’exprime à cet égard dans un article du 20 Minutes. Lire l’article
Délit de chauffard : vers un assouplissement des peines ?
22 mai 2022 à 12h15 pm
La LCR est en révision, notamment les peines pour les délits de chauffard. Me Julien Broquet s’exprime à cet égard dans l’émission Forum de la RTS. Écouter l’émission ou lire la vidéo
Conduite sans les mains, pour quand en Suisse ?
6 mars 2022 à 10h49 am
Quand peut-on s’attendre à la conduite autonome sur les routes Suisse ? Le Conseil fédéral doit édicter par voie d’ordonnance la conduite autonome. Me Maëlle Roulet s’exprime à ce sujet et répond aux questions du journaliste Christophe Pinol dans un article du journal lematin.ch. Lire l’article
Le permis d’un chauffard sauvé par l’amnésie de son entreprise
6 janvier 2022 à 10h43 am
Une voiture de fonction a été flashée à Vésenaz, mais incapable d’identifier le conducteur, le Ministère public a dû se contenter d’amender la société détentrice du véhicule. Me Romain Riether s’exprime dans la Tribune de Genève au sujet de la responsabilité des entreprises pour des excès de vitesse. Lire l’article
Genève inflige 6200 amendes aux motards mal garés
3 décembre 2021 à 9h04 am
La fin de la tolérance des deux-roues motorisés sur les trottoirs se traduit par une avalanche de sanctions. Lire l’article
Une première victoire dans le dieselgate
23 novembre 2021 à 7h00 pm
Le Tribunal a admis que, malgré la « réparation » du véhicule, soit la suppression du logiciel tricheur, une VW TOURAN restait polluante à l’excès notamment en oxyde d’azote, après expertise le confirmant, et la rendeant de ce fait impropre à la circulation. Aussi, le Tribunal a annulé le contrat de vente, imposant à AMAG de restituer ...